Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées | La Revue des Tabacs

CBD

TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

Il y a 3 années, 9 mois

11 février 2021. Le tribunal de Grasse vient de relaxer les trois propriétaires de 31 boutiques spécialisées dans le CBD de la région de Nice. Le stock d’une valeur de 100 000 € a donc été restitué aux commerçants, qui pourront donc reprendre leurs activités.

Véronica Vecchioni, avocate : « C’est la première fois à ma connaissance qu’une relaxe sur le fond et non sur la forme, comme par exemple un vice de procédure, est prononcée. »

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CBD

COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

CBD

Tribunal de Bayonne | Des patrons de boutique CBD relaxés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation

23 juin 2021

17 juin 2021. Le journal régional Sud-Ouest a relaté les mésaventures judiciaires des patrons des magasins CBD House et Vapozen situés à Biarritz, Bidart, Ustaritz et Bayonne, qui étaient poursuivis pour détention et vente de produits stupéfiants. Lire la suite

CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

16 juin 2021

15 juin 2021. La plus haute juridiction française a établi une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone. Lire la suite

CBD

Fédération professionnelle du CBD | Création d’un syndicat pour le 1er juin ?

26 mai 2021

26 mai 2021. Divers grossistes en CBD, dont Bural’Zen ou High Society, ainsi que des franchises de boutiques de CBD, ou encore l’association Buralistes en colère viennent d’annoncer la prochaine création d’un syndicat des professionnels du CBD. Lire la suite

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Yann Bisiou, maitre de conférences à l’université de Montpellier | CBD : « la procédure prendra des mois, peut-être des années. »

26 mai 2021

27 mai 2021. Suite à la parution d’un communiqué de la Confédération des buralistes du 25 mai 2021 stipulant que l’interdiction des fleurs et des feuilles de CBD serait imminente, le consultant juridique de la Midelca et de Bural’zen Yann Bisiou a souhaité infirmer cela. Lire la suite

CBD

Agence France Presse | CBD : pas de clarification légale avant début 2022 ?

26 mai 2021

25 mai 2021. Une dépêche de l’Agence France Presse, qui aurait recueilli une confidence du cabinet du Premier ministre, évoque une clarification qui serait publiée dans quelques mois, afin de donner un cadre réglementaire à la vente de CBD. Lire la suite

CBD

Préfecture de police de Paris | Les préfets vont-ils fermer les boutiques qui vendent du CBD ?

18 mai 2021

13 avril 2021. La préfecture de police de Paris a publié une note interne à destination de tous ses chefs de service sur le CBD. Lire la suite

CBD

Restaurant Bënnie, Lyon | Un repas bio au CBD

04 mai 2021

4 mai 2021. Le restaurant lyonnais Bënnie et la société Villa Toscanna ont publié un communiqué au sujet d’une nouvelle initiative commerciale liée au CBD. Lire la suite

CBD

Tribunal de Saintes | CBD : un fleuriste condamné à six mois avec sursis

04 mai 2021

29 avril 2021. Le tribunal judiciaire de Saintes (Charente-Maritime) a finalement décidé de condamner le fleuriste de Vaux-sur-Mer à six mois de prison avec sursis pour avoir commercialisé du CBD. Lire la suite

CBD

SÉNAT | CBD : À quand une clarification juridique ?

14 avril 2021

12 avril 2021. Le Journal officiel a publié une question du sénateur Philippe Bonnecarrère (Union centriste, Tarn) au ministre de la Santé. Lire la suite

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ALLEMAGNE | Cour fédérale de justice : la condamnation d’un magasin de CBD annulée

07 avril 2021

24 mars 2021. La plus haute juridiction allemande, Bundesgerichtshof (que l’on peut traduire par Cour fédérale de justice), a annoncé avoir annulé la condamnation à plusieurs mois de prison pour trafic de stupéfiants des propriétaires d’un magasin de CBD. Lire la suite

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Tribunal correctionnel de Saintes | CBD : un fleuriste menacé de prison ferme par un procureur

23 mars 2021

18 mars 2021. « 30 000 € d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis », la réquisition du procureur du tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime, 17) est à destination d’un fleuriste. Lire la suite

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BUREAU DU CBD | Pour tout savoir sur le CBD : 3 vidéos de décryptage

24 février 2021

22 février 2021. Bureau du CBD, entreprise spécialisée dans la vente de produits à base de CBD pour les professionnels, a réalisé trois vidéos explicatives sur ce marché. Lire la suite

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CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : « Déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant. »

16 février 2021

10 février 2021. À la suite de la publication d’un rapport de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis de l’Assemblée nationale, la Confédération des buralistes se félicite des conclusions de ce document. Lire la suite

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ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

16 février 2021

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur le chanvre bien-être. Lire la suite

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HIGH SOCIETY | Une boutique spécialisée fermée à Valenciennes

27 janvier 2021

21 janvier 2021. Le journal La Voix du Nord a annoncé qu’une boutique spécialisée dans le CBD avait fermé ses portes le 13 janvier 2021, après son ouverture en octobre 2020. Lire la suite

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BRITISH AMERICAN TOBACCO | Vuse : Lancement d’une vapoteuse pour le CBD au Royaume-Uni

19 janvier 2021

13 janvier 2021. Le cigarettier britannique BAT a lancé un test de commercialisation de son appareil Vuse avec des e-liquides à base de CBD à Manchester, au Royaume-Uni. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

06 janvier 2021

27 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Lire la suite

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER | CBD : Un substitut du procureur attend une transcription dans le droit français

18 décembre 2020

Le journal quotidien Ouest-France a publié une interview de Jean-Baptiste Doubliez, substitut du procureur en charge de la lutte contre les stupéfiants au tribunal de Quimper. Lire la suite