CBD

Tribunal de Bayonne | Des patrons de boutique CBD relaxés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation

17 juin 2021. Le journal régional Sud-Ouest a relaté les mésaventures judiciaires des patrons des magasins CBD House et Vapozen situés à Biarritz, Bidart, Ustaritz et Bayonne, qui étaient poursuivis pour détention et vente de produits stupéfiants. Mais entre-temps l’arrêt de la Cour de cassation est tombé, poussant le parquet du tribunal de Bayonne à plaider la relaxe. Un réquisitoire qui a été suivi par les juges : « À ce moment-là, vous étiez dans l’illégalité, mais la justice pénale est rétroactive et au regard de cette décision de la Cour de cassation, il paraîtrait aberrant de vous condamner. »

En savoir plus

 CBD

CBD actu | Un nouveau magazine pour les consommateurs

 CBD

COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

 CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

 CBD

COUR D’APPEL DE COLMAR | CBD : Une chaîne de magasins relaxée

 CBD

Tribunal de Saintes | CBD : un fleuriste condamné à six mois avec sursis

 CBD

TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

 CBD

COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

 CBD

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France