Tabac

Commission des comptes de la Sécurité sociale | Droits de consommation tabac : -1,2 Md€ soit -9,4% en prévisions 2026

Il y a 2 jours, 21 heures

5 octobre 2026. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié une estimation des Droits de consommation tabac de 2026 (à -1 197 M€ et -9,4%) et 2027 (à -767 M€ et -6,7 %). Par ailleurs, la Commission a validé les pertes sur 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 avec -2,215 milliards d’euros (Md€) sur les Droits de consommation. Si sur les cinq dernières années achevées les résultats sont en chute libre, il faut rappeler que systématiquement les prévisions sont largement fausses : le 27 mai, la Commission prévoyait -1 029 M€ et -8,1% pour 2026, quand le 5 octobre la même organisation estimait le déficit à -1 197 M€ et -9,4 %. Il est donc inutile de commenter l’estimation 2027.

De leurs côtés, les buralistes ont vu les taxes spécifiques de leur profession (droits de licence) continuer à baisser à -7 M€ en 2025 (-1,9%), -7 M€ en 2024, -3 M€ en 2023, -27 M€ en 2022 et en 2021 et -25 M€ en 2020. La chute de ces prélèvements devrait se poursuivre selon les prévisions en 2026 (à -23 M€ et -6,7%) et 2027 (à -21 M€ et -6,5%). 

Selon le rapport de la Commission (p. 61) : « Une baisse significative des volumes mis à la consommation en France a pu être observée : -20% pour les cigarettes entre 2023 et 2025 et -21,5% sur la même période pour le tabac à rouler, étant précisé que ces deux catégories de produits représentent environ 95% du rendement des accises du tabac. Bien que multifactorielle, cette diminution peut être en partie attribuable à ce cadre fiscal désincitatif à la consommation, avec une baisse d’ampleur inédite de la prévalence du tabagisme quotidien, passant de 29,4% en 2016 à 17,4% en 2024 selon l’édition 2024 du baromètre de Santé publique France. Le contournement fiscal est également un facteur explicatif : l’étude TAFE (TAbac échappant à la Fiscalité nationalE), commandée par les Douanes et publiée en 2025, fait état d’un marché parallèle en moyenne équivalent à 17,7% de la consommation nationale, dont 15% sont attribuables aux achats transfrontaliers et le solde au commerce illicite. Cette forte diminution des volumes, qui excède largement l’effet de la hausse des tarifs et des taux d’accises, entraîne une baisse du rendement des droits de consommation sur le tabac. […] Pour 2026, une nouvelle diminution du rendement est anticipée, dans le prolongement de la tendance observée depuis 2023 sur les volumes mis à la consommation. Le rendement des Droits de consommation des produits du tabac est ainsi estimé à 11,4 Md€, ce qui constitue une baisse de 5% du rendement hors règlement tardif non récurrent. Il est fait l’hypothèse que cette tendance se poursuivra en 2027, avec un rendement estimé à environ 10,7 Md€ en 2027, soit une diminution de 6,7% par rapport à l’estimé 2026. »

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