Tabac

Commission des comptes de la Sécurité sociale | Taxes tabac : + 14,2 % en 2020 et - 2,1 % en 2021

Septembre 2021. La commission des comptes de la Sécurité sociale, créée en 1979 et composée notamment de députés et de sénateurs et de magistrats de la Cour des comptes, a publié son rapport 2020 et ses prévisions pour 2021 et 2022. Parmi d’autres taxes, celles du tabac (droits de consommation et droits de licence sur la rémunération des débitants de tabac) figurent en bonne place dans ce rapport. La taxe sur les fournisseurs de tabac qui figurait dans ce total fiscal en 2017 et 2018 a été supprimée depuis. Plus précisément, les droits tabac ont enregistré en 2020 environ 1,8 M€ de plus et les droits de licence des débitants de tabac près de 26 M€ supplémentaires. Si l’on en croit la Commission, en 2020 : « La fermeture des cafés et restaurants pendant le confinement a réduit le rendement des taxes sur les boissons (- 10,7 %). En revanche, le confinement et la fermeture temporaire des frontières ont eu un effet positif sur les droits tabac (+ 14,0 %)».

Toujours selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale : « Le rendement des droits de consommation sur le tabac s’est établi à 14,4 Md€ en 2020 pour la Cnam, en forte hausse de + 1,8 Md€, par rapport à l’année 2019 (12,6 Md€), sous le double effet des dernières étapes de hausse de fiscalité et, principalement, des effets non anticipés de la crise sanitaire et économique. […] La crise sanitaire et économique a conduit à une forte hausse du rendement des droits de consommation sur le tabac, constatée à partir du mois d’avril, essentiellement du fait des restrictions des déplacements et des mesures de fermeture des frontières, qui ont réorienté les achats transfrontaliers vers le réseau des buralistes nationaux, comme en atteste la forte hausse des mises à la consommation dans les départements frontaliers. À titre d’illustration, l’augmentation des ventes observée dans les différents départements frontaliers en avril 2020, premier mois complet de fermeture des frontières, par rapport à avril 2019 varie de + 20 % à + 77 % en volume. […] La prolongation de la crise sanitaire en 2021 sur une partie de l’année, même moindre qu’en 2020, contribue à prévoir à nouveau des recettes supérieures à celles qui auraient pu être observées en l’absence de mesures de restriction liées à cette crise. Cet effet est estimé pour 2021 à environ 0,5 Md€. Pour l’année 2022, l’absence de mesure de restriction de circulation donnerait lieu à une diminution des rendements liée à un retour aux pratiques antérieures en matière d’achats transfrontaliers. En outre, 2022 devrait être la première année depuis 2018 sans surcroît de recette lié à une hausse de fiscalité. Le rendement fiscal pour cette année-là est estimé à 13,7 Md€, très proche de la prévision établie pour 2021 avant la survenue de la crise sanitaire et donc sans prise en compte des effets des restrictions de circulation. »

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