Tabac

Douanes | PHTR : baisse de la fiscalité en cigarette, coupe fine et autres tabacs, mais hausse en tabacs à priser et à mâcher

28 avril 2023. Le Bulletin Officiel des Douanes a publié une circulaire relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023, qui réactualise la circulaire précédente applicable dès le 29 septembre 2022. Ainsi six mois après, le niveau de la fiscalité sur le PHTR (prix hors taxes et remise buraliste) a baissé en cigarettes de presque 3 %, en tabacs coupe fine pour rouler de 0,06 % et en autres tabacs (pipe, coupe large, à chicha et à chauffer) de – 4,10 %. À l’opposé, la pression fiscale grimpe de 0,05 % en tabacs à priser et de 6,63 % en tabacs à mâcher. 

Lire le tableau PHTR
Lire les exemples de calculs du PHTR
En savoir plus

 Tabac

Ministères de la Santé et de l’Économie | Prix moyen pondéré en 2022 : - 0,31 % en cigarettes

 Tabac

Commission des comptes de la Sécurité sociale | Taxes tabac : une perte de 123 M€ en 2021 et 816 M€ en 2022

 Tabac

Assemblée nationale | PLFSS 2023 : les hausses de taxes tabac toujours pas promulguées

 Tabac

Sénat | PLFSS 2023 : une hausse des taxes tabac avant la fin décembre 2022

 Tabac

Sénat | PLFSS 2023 : évaluation et projet de hausses des taxes sur le tabac à chauffer

 Tabac

Ministère des comptes publics | Taxes tabac : Hausse en 2021 du prix moyen pondéré de 5 % à 14 %

 Tabac

Ministère des comptes publics | Part spécifique et minimum de perception : hausse des taxes tabac pour 2022

 Tabac

Commission des comptes de la Sécurité sociale | Taxes tabac : + 14,2 % en 2020 et - 2,1 % en 2021

 Tabac

FISCALITE | Cigarettes : Nouvelle répartition des taxes et des parts

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom