Tabac

Ministère des comptes publics | Part spécifique et minimum de perception : hausse des taxes tabac pour 2022

13 novembre 2021. Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère de la Santé et des Comptes publics et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022, au sujet d’une hausse de la fiscalité tabac. Une augmentation de taxes que le gouvernement avait également appliquée au 1er janvier 2021 et ce malgré ses promesses gel fiscal pour 2021 et 2022. A titre d’exemple, la hausse pour les cigarettes au début de l’an prochain sera de + 0,16 % pour la part spécifique et de + 0,21 % pour le minimum de perception.



Lire l’arrêté

En savoir plus

 Tabac

Confédération des buralistes | Projet de hausse de taxes tabac : « une visibilité pluriannuelle de la fiscalité » ?

 Tabac

Assemblée nationale | Cigarettes : + 50 centimes en 2023 et + 35 centimes en 2024

 Tabac

Ministère de l’Économie | Le gouvernement justifie sa volonté d’augmenter la fiscalité tabac

 Commerces

Ministère des comptes publics | Retraite RAVGDT : + 1,41 % sur la valeur du point

 Tabac

Ministère des comptes publics | Taxes tabac : Hausse en 2022 du prix moyen pondéré de 5 % à 14 %

 Tabac

Gouvernement | Taxe et prix du tabac : la Corse va rattraper le continent sur quatre ans

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Fonds de transformation : 6 M€ pour la Confédération des buralistes

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Complément de remise : un versement jusqu’à fin 2022

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Remise compensatoire : jusqu’à fin 2022 et désormais avec les débits saisonniers

 Commerces

Ministère des comptes publics | Indemnités de fin d'activité : jusqu’à fin 2022

 Commerces

Ministère des comptes publics | Prime de diversification : un versement jusqu’à fin 2022 et une hausse du plafond de CA tabac

 Tabac

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « Pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici la fin du quinquennat »

 Commerces

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « En 2022, nous avons prévu 80 M€ pour les buralistes »

 Tabac

MINISTÈRE DES COMPTES PUBLICS | Remise tabac : + 0,10 point en net en 2021 et en 2022