Tabac

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « Pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici la fin du quinquennat »

14 octobre 2021. Lors du congrès de la Confédération des buralistes, le ministre de tutelle des débitants de tabac, Olivier Dussopt a pris la parole, afin de faire le point notamment sur la situation du tabac. Voici les éléments essentiels de cette intervention ministérielle. Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics : « Il n’y aura pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici la fin du quinquennat. […] Les services douaniers ont saisi, sur les neuf premiers mois de l’année 2021, 339,5 tonnes de tabac. Ils ont réalisé près de 14 000 constatations sur cette période. […] Nous souhaitons une harmonisation, par le haut, de la fiscalité applicable aux produits du tabac au sein de l’Union européenne. Nous souhaitons également que les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l’étranger soient identiques à ceux adoptés en France le 1er août 2020. Ces refontes seront au cœur de l’action de mon ministère de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2022. »

Lire le discours d’Olivier Dussopt

En savoir plus

 Tabac

Ministère des comptes publics | Part spécifique et minimum de perception : hausse des taxes tabac pour 2022

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Fonds de transformation : 6 M€ pour la Confédération des buralistes

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Complément de remise : un versement jusqu’à fin 2022

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Remise compensatoire : jusqu’à fin 2022 et désormais avec les débits saisonniers

 Commerces

Ministère des comptes publics | Indemnités de fin d'activité : jusqu’à fin 2022

 Commerces

Ministère des comptes publics | Prime de diversification : un versement jusqu’à fin 2022 et une hausse du plafond de CA tabac

 Commerces

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « En 2022, nous avons prévu 80 M€ pour les buralistes »

 Commerces

OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | 90 M€ d’aides d’État aux buralistes versées en 2019

 Commerces

OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | Congrès de la Confédération : « 5 000 buralistes encaissent déjà des impôts, amendes ou factures »

 Tabac

MINISTRE DES COMPTES PUBLICS, OLIVIER DUSSOPT | 183 tonnes de tabac saisis sur les trois premiers trimestres 2020

 Commerces

MINISTRE DES COMPTES PUBLICS, OLIVIER DUSSOPT | Fonds de transformation : déjà 1 200 dossiers de débitants de tabac