La Commission européenne (CE) a lancé un appel à témoignages en ligne du 18 mai au 15 juin 2026 au sujet de la révision des directives « Produits du tabac et publicité en faveur du tabac », auquel les quatre principaux cigarettiers ont répondu en réclamant une révision à l’écoute du point de vue des scientifiques et de l’industrie. Dans la foulée, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 22 mai au 14 août 2026, avec un rapport de synthèse qui sera publié dans les semaines suivant la date de clôture.
Selon Philip Morris International : « PMI estime que toute proposition future devrait reposer fermement sur les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité, tout en respectant les droits fondamentaux des consommateurs et des opérateurs économiques. Une base juridique et factuelle plus solide garantirait la pérennité et la proportionnalité de toute initiative législative et favoriserait l'innovation vers des produits moins nocifs fabriqués dans l’Union européenne. »
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Selon un syndicat de salariés de British American Tobacco Pologne : « En conséquence, nous demandons l'arrêt de tout travail de révision de la directive sur les transferts de technologie (DTT) jusqu'à la réalisation d'une évaluation d'impact complète et indépendante, portant sur l'emploi, l'investissement, les chaînes d'approvisionnement et le risque d'augmentation du commerce illicite. Le processus législatif doit reposer sur les principes de proportionnalité, de prévisibilité et de dialogue avec les partenaires sociaux. À défaut, il pourrait aboutir à l'adoption de réglementations fragilisant le marché du travail légal et l'économie, sans pour autant garantir la réalisation des objectifs sanitaires visés. »
Selon Japan Tobacco International : « JTI relève les limites des éléments de preuve examinés à ce jour par la Commission et souligne la nécessité d'une démonstration plus claire du lien de causalité, de la nécessité et de l'efficacité pratique avant toute nouvelle réglementation. Un processus transparent et inclusif, où les contributions des parties prenantes sont véritablement prises en compte conformément aux outils de la “meilleure réglementation”, est essentiel pour garantir que toute révision soit crédible, équilibrée et applicable en pratique. »
Selon Imperial Brands : « Imperial Brands soutient un cadre fondé sur des données probantes, proportionné et applicable. Les mesures futures devraient préserver le marché légal, taxé et réglementé, ainsi que la chaîne de valeur juridique au sein de laquelle la réglementation s’applique. »
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Appel à témoignages sur directives CE : « une révision à l’écoute des scientifiques ? »
Appel à témoignages sur directives CE : « une révision équilibrée ? »
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