Commerces

Unifab | Appel à témoignages sur directives CE : « L’alignement des réglementations est essentiel »

Il y a 3 jours

15 juin 2026. La Commission européenne (CE) a lancé un appel à témoignages en ligne du 18 mai au 15 juin 2026 au sujet de la révision des directives « Produits du tabac et publicité en faveur du tabac », auquel l’Union des Fabricants (Unifab) répondu en estimant que « toute évolution du cadre réglementaire est susceptible d’alimenter ou, au contraire, de contenir la dynamique du commerce illicite, du marché parallèle et de la contrefaçon ». 

Dans la foulée, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 22 mai au 14 août 2026, avec un rapport de synthèse qui sera publié dans les semaines suivant la date de clôture. 

Selon l’Unifab, qui a été fondée en 1872 et qui est l’association française de lutte contre la contrefaçon et de promotion de la propriété intellectuelle : « Une réglementation excessive menacerait l'ensemble de l'écosystème – fabricants, distributeurs spécialisés et réseaux de vente – et mettrait en péril des dizaines de milliers d'emplois directs et indirects, tant en France que dans toute l'UE. Cela aggraverait également l'affaiblissement du commerce local, déjà fragilisé, au profit d'acteurs étrangers sans scrupule et de circuits commerciaux illégaux. Préserver un marché légal fort et concurrentiel demeure le premier rempart contre la contrefaçon et le commerce illicite. Le cas précis de la cigarette électronique. L'Unifab attire l'attention de la Commission sur les conséquences d'une réglementation excessive des cigarettes électroniques, car leur interdiction encouragerait le passage aux cigarettes classiques et alimenterait, une fois de plus, un approvisionnement illégal en arômes et en produits non conformes. »

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