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Confédération des commerçants de France | Appel à témoignages sur directives CE : « ne pas fragiliser davantage les commerces »

15 juin 2026. La Commission européenne (CE) a lancé un appel à témoignages en ligne du 18 mai au 15 juin 2026 au sujet de la révision des directives « Produits du tabac et publicité en faveur du tabac », auquel la Confédération des commerçants de France a répondu que « toute réflexion sur l'évolution de la taxation du tabac au niveau européen doit donc prendre en compte non seulement les objectifs de santé publique, mais aussi les conséquences économiques, sécuritaires et sociales des écarts de prix excessifs et du développement des marchés parallèles ». 

Dans la foulée, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 22 mai au 14 août 2026, avec un rapport de synthèse qui sera publié dans les semaines suivant la date de clôture. 

Selon la Confédération des commerçants de France : « L'expérience française montre également que l'interdiction de certains produits, tels que les cigarettes électroniques jetables ou les sachets de nicotine, ne supprime pas la demande. Elle ne fait que déplacer leur commercialisation vers des circuits non contrôlés, qu'il s'agisse de certains commerces, de vendeurs sur les réseaux sociaux ou d'autres circuits parallèles. Les consommateurs continuent ainsi d'avoir accès à ces produits, mais dans un contexte totalement hors de tout contrôle sanitaire, fiscal et d'âge. Enfin, la montée en puissance du marché noir s'accompagne d'une augmentation des cigarettes de contrefaçon, produites sans aucun contrôle sanitaire, et susceptibles d'accroître les risques pour la santé des consommateurs. »

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