Tabac

Assemblée nationale | PLFSS 2023 : les hausses de taxes tabac toujours pas promulguées

Il y a 1 année, 4 mois

2 décembre 2022. Le Palais Bourbon a enregistré une nouvelle version du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Dans ce PLFSS de 149 pages, on trouve des tableaux entre les pages 23 et 25, qui annoncent les projets précis de hausses de fiscalité sur les différents types de tabac. La navette parlementaire avec le Sénat est arrivée à son terme désormais. Mais le texte définitif n’était toujours pas promulgué le 5 décembre 2022. Selon toute vraisemblance, les évolutions de hausses de taxes tabac souhaitées par le Sénat ne seront pas retenues au final par l’Assemblée nationale et surtout par le gouvernement.

Comparatif des projets de taxes sur le tabac à chauffer


Lire la version du PLFSS 2023 du 2 décembre 2022
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