Tabac

Sénat | PLFSS 2023 : une hausse des taxes tabac avant la fin décembre 2022

Il y a 1 année, 4 mois

28 novembre 2022. Le Palais du Luxembourg a enregistré une nouvelle version du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Dans ce document de 112 pages, les sénateurs ont quelque peu modifié le texte sorti en octobre 2022 de l’Assemblée nationale. Et c’est justement au Palais Bourbon que le PLFSS 2023 est retourné pour être à nouveau modifié par les députés. Et c’est bien l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur ce texte, qui va voir la fiscalité tabac y être considérablement augmentée. La promulgation du PLFSS 2023 aura lieu forcément avant le 31 décembre 2022.

Lire le PLFSS du 28 novembre 2022
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