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SÉCURITÉ SOCIALE | Tabac : Les recettes fiscales pourraient augmenter en 2020 de 9,9 %, soit + 1,3 milliard d’euros

Septembre. Un rapport vient d’être publié sur les Comptes de la Sécurité sociale 2019, avec des prévisions 2020 et 2021 (tome 1). La fiscalité tabac (hors TVA) y est largement abordée, notamment avec la forte hausse de recettes prévue en 2020 (+ 1 292 millions d’euros, soit + 9,9 %), liée à la fermeture des frontières (évaluée à 0,6 Md€). Ainsi, si en 2021 aucune pandémie ne vient nous confiner dans l’Hexagone, les taxes tabac devraient perdre l’an prochain 448 M€, soit – 3,1 %.

Quelques citations concernant le tabac :

« L’année 2019 a été marquée par la poursuite de la trajectoire de hausse de la fiscalité sur les tabacs, adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, visant à ce que le prix moyen d’un paquet de cigarettes atteigne 10 € environ au 1er novembre 2020. Les données de mise à la consommation disponibles en 2019 confirment les principaux effets attendus de la hausse de fiscalité votée en LFSS pour 2018 en termes de prix, de volumes et de recettes. La hausse de fiscalité a bien été répercutée par les fabricants sur le prix de la majorité des produits de tabac. Le prix moyen du paquet de cigarettes s’est établi en 2019 au niveau du prix-cible prévu initialement, soit 9,10 € depuis novembre 2019. Pour les autres produits du tabac, et notamment le tabac à rouler, le prix moyen est à un niveau légèrement inférieur à celui anticipé (de l’ordre de 20 centimes pour la blague de tabac). Bien que légèrement moindres qu’anticipé lors de l’élaboration de la mesure de la LFSS pour 2018, les baisses de volumes mis à la consommation en 2019 ont confirmé la tendance observée en 2018, en particulier pour les cigarettes. En effet, suite aux deux nouvelles hausses de fiscalité intervenues en mars et novembre 2019, l’évolution des volumes de vente a été de - 7,5 % entre mars et décembre 2019 (par rapport à la même période en 2018). En revanche, l’amplitude de la baisse des volumes observée pour les autres produits du tabac, et notamment le tabac à rouler (- 6,50 % environ alors que la hausse relative de fiscalité a été supérieure à celle de la cigarette), est en deçà de l’objectif de santé publique affiché, ce qui résulte vraisemblablement d’un déport de consommation de la cigarette vers ces catégories qui restent meilleur marché. L’élasticité observée à l’issue des deux hausses de 2019 est de - 0,78 pour les cigarettes, comprise entre l’élasticité retenue initialement (- 0,8) et celle révisée début 2019 pour prendre en compte les premières remontées (- 0,75). Les volumes ont donc moins baissé qu’anticipé au cours des travaux préparatoires de la LFSS 2018 : le produit des droits de consommation sur les tabacs a ainsi progressé de +0,3 Md€ par rapport à 2018 pour atteindre 12,6 Md€ en 2019. En revanche, l’élasticité constatée pour le tabac à rouler et les cigares et cigarillos est nettement plus faible qu’attendue, comme l’année précédente. Les effets sur les rendements restent modérés dans la mesure où ces produits pèsent moins dans le total des droits de consommation. En 2020, les deux dernières hausses de fiscalité prévues en LFSS 2018 interviennent en mars et novembre. Il est à noter que la loi de finances pour 2020 a prévu un rehaussement supplémentaire des niveaux d’accises afin de compenser la suppression de la taxe sur les fournisseurs agréés de tabacs, qui devrait conduire à une augmentation du prix du paquet de cigarettes d’environ 20 centimes par rapport aux prix initialement ciblés. Quoi qu’il en soit, les effets sur les volumes de ces deux nouvelles hausses sont plus incertains qu’en 2018 et 2019 étant donné les niveaux de prix désormais élevés, et surtout les impacts de la crise sanitaire du Covid-19. Ces deux facteurs rendent les comportements plus difficiles à anticiper (plus forte incitation à arrêter de fumer, changement des comportements d’achat transfrontalier) et font peser un aléa important sur le rendement attendu en 2020. En particulier, les mesures de restriction des déplacements ont réduit significativement les achats de tabac à l’étranger et entrainé un report des achats vers le réseau des buralistes. Au regard des dernières données disponibles, une hausse du rendement d’environ + 1,3 Md€ par rapport à 2019 peut être anticipée, dont 0,7 Md€ de surcroît exceptionnel de recettes du fait des mises à la consommation plus fortes qu’attendues à compter du confinement mis en place en lien avec l’épidémie du covid-19, ce qui porterait le montant total des droits de consommation sur le tabac à 13,9 Md€ en 2020. Pour l’année 2021, le rendement des droits de consommation sur le tabac devrait diminuer pour atteindre environ 13,5 Md€ dans la mesure où l’essentiel du gain observé au titre de l’année 2020 repose sur des effets non pérennes liés à la gestion de la crise sanitaire. L’incertitude relative à l’évolution du contexte sanitaire fait néanmoins peser un fort aléa sur cette prévision. »

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