Tabac

CONFÉDÉRATION DES BURALISTES – DOUANE | Stop trafic tabac : une nouvelle appli pour signaler les délits

Octobre. La douane a mis en ligne une nouvelle application afin de lutter contre les trafics liés au tabac, sur laquelle les buralistes peuvent déclarer tous les délits qu’ils constatent.

Le communiqué : « Afin de renforcer la lutte contre les trafics de tabac, la Confédération met à votre disposition l’application Stop Trafic Tabac, développée avec le concours de la Douane, pour vous permettre de signaler à la douane, en toute confidentialité, tout trafic de tabacs que vous pourriez remarquer ou dont vous pourriez être informé. La fiche Stop Trafic Tabac est à l'usage exclusif des buralistes, et présente un caractère de confidentialité et de discrétion absolu. Elle est reçue et traitée uniquement par des agents de la DGDDI. (…) Des informations transmises, qui se révèleraient inexactes ou erronées, ne sauraient engager votre responsabilité. Si la fiche Stop Trafic Tabac aboutit à des résultats concluants, vous serez informé par le service local compétent (avec information de la Confédération), dans le respect de la confidentialité inhérente aux enquêtes douanières et à leurs éventuelles suites judiciaires. »

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