CBD

COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

Il y a 3 années, 3 mois

27 décembre 2020. Le quotidien Le Monde a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Le journal évoque également l’affaire d’un magasin de Dijon dédié aux produits à base de cannabidiol qui devrait être étudiée par la Cour de cassation le 16 février 2021. Cette plus haute juridiction pénale française va ainsi probablement établir une nouvelle jurisprudence dans l’Hexagone, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2020.

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