CBD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER | CBD : Un substitut du procureur attend une transcription dans le droit français

14 décembre 2020. Le journal quotidien Ouest-France a publié une interview de Jean-Baptiste Doubliez, substitut du procureur en charge de la lutte contre les stupéfiants au tribunal de Quimper : « Il faut attendre de voir quelles conséquences va avoir la réglementation européenne sur le droit français en matière de CBD. » Manifestement, certains magistrats français restent circonspects sur l’attitude à avoir face à l’arrêt de novembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui autorise pourtant l’importation de produits à base de CBD.

Une clarification gouvernementale et parlementaire s’impose donc d’urgence…  

Lire l’article

 CBD

COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

 CBD

SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE | CBD : Un marché à 1 milliard d’euros en France bientôt ?

 CBD

ÉDITO | CBD : le nouvel eldorado des buralistes ?

 CBD

EIHA | La Commission européenne qualifie le CBD de nourriture

 CBD

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

 CBD

BURALISTES EN COLERE | CBD : un avocat décrypte l’arrêt de la justice européenne

 CBD

MILDECA | CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis