2 juillet 2026. Suite à une question du sénateur Hervé Maurey (Eure – Union centriste), le ministère de l’Action et des Comptes publics a publié sa réponse dans le Journal officiel. À la question sénatoriale sur la « différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire », le ministère reconnaît que « la politique fiscale a entraîné un écart de prix avec nos voisins européens, affectant spécifiquement les débits de tabac implantés à proximité des frontières avec les autres États membres de l'Union européenne en raison des achats transfrontaliers ». Pour autant, le gouvernement affirme que « les hausses de fiscalité ont montré un impact notable sur la consommation de tabac, agissant comme un élément dissuasif. »
Dans le contexte du marché parallèle du tabac, le ministère de l’Action et des Comptes publics estime qu’« une réponse européenne est indispensable pour lutter contre ce phénomène, qui pénalise notre politique de lutte contre le tabagisme, favorise les trafics et affaiblit l'économie des débits frontaliers français. Pour cette raison, l'ouverture des négociations sur la révision de la directive (2011/64) sur la taxation du tabac depuis juillet 2025, demandée par le gouvernement, constitue une avancée majeure. »
Le sénateur Hervé Maurey (Eure – Union centriste)
Emeutes : « Des mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations »
Consommation tabac et livraison : « La politique fiscale a entraîné un écart de prix avec nos voisins européens »
« Le nicotrafic est très bien structuré par une criminalité dangereuse »
PLFSS 2027 : les écologistes proposent une prohibition générationnelle du tabac et une légalisation du cannabis « en même temps »
Mois sans tabac : les inscriptions sont ouvertes pour 2026