Commerces
Gouvernement | Emeutes : « Des mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations »
Il y a 4 jours, 15 heures
« Les aides et prêts financiers »
18 octobre 2026. Le gouvernement a publié un communiqué annonçant la mise en place « des mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations ».
Les aides concrètes de l’État sont les suivantes : « Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération brute (100% pour les salariés au Smic), intégralement prise en charge par l’État. Cette mesure vise à préserver les emplois jusqu’à la reprise de l’activité. Le réseau des Urssaf met en place un accompagnement exceptionnel permettant aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire, afin que des solutions adaptées à leur situation leur soient proposées, avec notamment un délai de dépôt et/ou de paiement supplémentaire, des remises de majorations et de pénalités. La DGFIP accélérera par ailleurs le remboursement des créances (RCTVA, IS – excédents, crédits d’impôt) pour les entreprises concernées, afin de soutenir leur trésorerie… »
Les aides financières de l’État sont les suivantes :
« Bpifrance proposera une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 € sur trois ans. Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne. Ce prêt leur permettra de reconstituer rapidement leurs stocks et de pallier aux échéances de paiement les plus immédiates. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité pourront obtenir une aide forfaitaire. Celle-ci sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise. Cette mesure permettra un redémarrage rapide de l’activité. »
Contact DGFIP pour les entreprises concernées (numéro non surtaxé) : 0 806 807 807
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Mudetaf
« La garantie émeutes s'applique »
20 octobre 2026. Selon la Mudetaf (principal assureur des buralistes) : « À la Mudetaf, la garantie émeutes s'applique pour les sinistres consécutifs aux événements d'émeutes urbaines, dans la limite des montants assurés au titre de la garantie “incendie”, garantissant à nos sociétaires une meilleure prise en charge. […] Face aux nouvelles violences qu’a connues le pays, la Mudetaf réaffirme les valeurs qui fondent son action depuis sa création : proximité, solidarité et engagement mutualiste au service des commerçants. Un commerçant touché n'est jamais seul face à l'épreuve. Nos équipes sont pleinement mobilisées et réactives. Elles accompagnent chaque sociétaire concerné et sont présentes pour favoriser, dans les meilleures conditions possibles, le redémarrage de son activité. »
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Morningstar
« Les sinistres… inférieurs à 1,2 milliard d’euros »
20 octobre 2026. Selon Morningstar (filiale française d’une société américaine d’analyses et de conseils financiers), « les pertes liées aux émeutes en France devraient rester maîtrisables, mais la recrudescence des troubles civils met en évidence l’importance croissante de la réassurance et de la protection garantie par l’État. Nous estimons que les sinistres assurés liés aux dernières émeutes en France devraient rester inférieurs à 1,2 milliard d’euros, ce qui rend cet événement significatif mais gérable pour le secteur français de l’assurance. Les assureurs directs français prendront initialement en charge la majeure partie des sinistres assurés, les pertes étant ensuite partagées avec les réassureurs traditionnels et, éventuellement, l’État français. La France met actuellement en place un nouveau mécanisme d’assurance obligatoire et de réassurance garantie par l’État pour couvrir les dommages liés aux émeutes, en partie pour faire face à la gravité croissante des troubles civils. »
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France Assureurs
« Faciliter le versement d’acomptes »
19 octobre 2026. Selon France Assureurs (regroupant l’essentiel du marché de l’assurance) : « Les assureurs s’engagent à porter à 30 jours le délai de déclaration de sinistre, généralement fixé à cinq jours ouvrés dans les contrats d’assurance ; à accélérer l’indemnisation, en lien étroit avec les cabinets d’expertise, afin d’organiser rapidement les visites et de traiter en priorité les situations les plus sensibles ; à faciliter le versement d’acomptes pour faire face aux situations les plus difficiles. Les assureurs sont pleinement mobilisés pour accompagner les particuliers, les commerçants, les entreprises et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés ou détruits.
La cellule de crise de France Assureurs agit en lien étroit avec les pouvoirs publics dans les territoires concernés. »
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Axa
« Si ça se répète, l’assurance n’est plus là pour protéger »
Selon le directeur général d’Axa, Thomas Buberl (deuxième assureur en France), le 20 octobre 2026 : « L’assurance peut aider dans la réparation. Si ça se passe une fois, on peut aider à réparer, mais si ça se répète, l’assurance n’est plus là pour protéger. Après ce week-end, il n’y a pas de deuxième ou de troisième week-end qui doit se passer comme ça. L’État doit vraiment prendre son mandat de la sécurité intérieure au sérieux. On est tous dans le même bateau. »
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