CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

Ludovic Mendes, député La République en marche, Moselle

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur un des thèmes qu’elle a étudié : le chanvre bien-être. Un rapport précédent portait sur le cannabis thérapeutique. La Mission est composée d’une petite trentaine de députés : Robin Reda (Les Républicains, Essonne) président, Jean-Baptiste Moreau (La République en marche, Creuse) rapporteur général et Ludovic Mendes (La République en marche, Moselle), rapporteur thématique sur le chanvre bien-être. La proposition n° 1-1 du rapport est d’autoriser : « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur. »

Selon le communiqué de la Mission de l’Assemblée nationale : « La mission d’information appelle à la prise en compte la plus large possible de tous les aspects juridiques susceptibles de s’appliquer aux produits, transformés ou non, qui contiennent du CBD tout en recommandant le déploiement d’un dispositif d’information, d’évaluation et de contrôle destiné à rassurer le consommateur sur l’innocuité des nouveaux produits qui lui seront proposés. »

Lire le communiqué

Lire le rapport

En savoir plus

 CBD

UIVEC | Afnor : une commission de normalisation du chanvre

 CBD

Que choisir | Produits CBD : attention à la confusion avec le chanvre

 CBD

Union des professionnels du CBD | Interdiction des fleurs et feuilles : un mémoire doit être déposé pour la décision du Conseil d’État sur le fond

 CBD

Assemblée nationale | CBD : un débat afin de mettre en place une filière industrielle en France

 CBD

Sénat | Ministère de la Santé : « Une approche commune européenne sur les produits à base de CBD »

 CBD

Commission européenne | L’exécutif de l’UE demande à la France des précisions sur son projet d’arrêté CBD

 CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

 CBD

COUR D’APPEL DE COLMAR | CBD : Une chaîne de magasins relaxée

 CBD

Union des professionnels du CBD | Une association de défense de la filière

 CBD

Le Losange | Réglementation CBD : Pas avant trois mois selon le magazine de la Confédération des Buralistes

 CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | CBD : Trois députés souhaitent développer le cannabidiol en France

 CBD

Fédération professionnelle du CBD | Création d’un syndicat pour le 1er juin ?

 CBD

Yann Bisiou, maitre de conférences à l’université de Montpellier | CBD : « la procédure prendra des mois, peut-être des années. »

 CBD

Agence France Presse | CBD : pas de clarification légale avant début 2022 ?

 CBD

Préfecture de police de Paris | Les préfets vont-ils fermer les boutiques qui vendent du CBD ?

 CBD

LABORATOIRE FRANÇAIS DU CHANVRE | Certains fournisseurs falsifieraient leurs analyses de produits CBD

 CBD

Restaurant Bënnie, Lyon | Un repas bio au CBD

 CBD

Tribunal de Saintes | CBD : un fleuriste condamné à six mois avec sursis

 CBD

SÉNAT | CBD : À quand une clarification juridique ?

 CBD

Tribunal correctionnel de Saintes | CBD : un fleuriste menacé de prison ferme par un procureur

 CBD

BUREAU DU CBD | Pour tout savoir sur le CBD : 3 vidéos de décryptage

 CBD

CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : « Déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant. »

 CBD

TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

 CBD

HIGH SOCIETY | Une boutique spécialisée fermée à Valenciennes

 CBD

COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom