CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

Ludovic Mendes, député La République en marche, Moselle

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur un des thèmes qu’elle a étudié : le chanvre bien-être. Un rapport précédent portait sur le cannabis thérapeutique. La Mission est composée d’une petite trentaine de députés : Robin Reda (Les Républicains, Essonne) président, Jean-Baptiste Moreau (La République en marche, Creuse) rapporteur général et Ludovic Mendes (La République en marche, Moselle), rapporteur thématique sur le chanvre bien-être. La proposition n° 1-1 du rapport est d’autoriser : « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur. »

Selon le communiqué de la Mission de l’Assemblée nationale : « La mission d’information appelle à la prise en compte la plus large possible de tous les aspects juridiques susceptibles de s’appliquer aux produits, transformés ou non, qui contiennent du CBD tout en recommandant le déploiement d’un dispositif d’information, d’évaluation et de contrôle destiné à rassurer le consommateur sur l’innocuité des nouveaux produits qui lui seront proposés. »

Lire le communiqué

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