L’exécutif de l’UE demande à la France des précisions sur son projet d’arrêté CBD | La Revue des Tabacs

CBD

Commission européenne | L’exécutif de l’UE demande à la France des précisions sur son projet d’arrêté CBD

Il y a 2 années, 5 mois

12 novembre 2021. La Commission européenne a finalement officialisé ses observations sur le projet d’arrêté du gouvernement français, qui vise à interdire les fleurs ou les feuilles brutes à base de CBD. L’exécutif des 27 pays membres de l’UE interroge la France sur sa définition des stupéfiants et des produits alimentaires par rapport au cannabidiol. L’Europe demande donc à l’Hexagone une nouvelle version de son projet d’arrêté sur le CBD plus précis.

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Organisation mondiale de la Santé | Un rapport favorable au CBD

18 janvier 2022

L’industrie du CBD en France rappelle que selon un rapport de novembre 2017 de l’OMS ce type de produits n’est ni nocif ni addictif. Un rappel essentiel après l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé, qui interdit fleurs et feuilles à base de CBD et dans le cadre des procédures auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État qui ont suivi. Lire la suite

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Conseil d’Etat | Une audience, mais un « délibéré la semaine prochaine »

12 janvier 2022

Le Conseil d’Etat devait statuer sur deux référés Liberté et Suspension concernant l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé, qui interdit la fleur et la feuille de CBD. Lire la suite

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Ministère de la Santé | CBD : un arrêté interdit fleurs et feuilles, mais autorise tout le reste…

06 janvier 2022

Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé tant attendu au sujet du CBD. Ainsi, depuis le début de l’année 2022 : « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. » Lire la suite

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Buraliste en colère – Bural’Zen | CBD : une réunion d’information pour les forces de l’ordre

09 décembre 2021

À Saint-Lyphard, une petite ville proche de Guérande (44), l’association Buralistes en colère a organisé avec l’aide d’un confrère, Patrice Duhayer, une réunion d’information sur le CBD à l’attention d’une petite quarantaine de policiers municipaux, de policiers nationaux, de gendarmes et d’un groupement de communes de la région. Lire la suite

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Sénat | Ministère de la Santé : « Une approche commune européenne sur les produits à base de CBD »

02 décembre 2021

Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé à la question du sénateur, Serge Mérillou (SER socialiste, Dordogne), posée le 11 mars 2021 au sujet de la vente de produits à base de cannabidiol (CBD). Lire la suite

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Union des professionnels du CBD | Dépôt d’une contribution au Conseil constitutionnel

04 novembre 2021

Le Conseil constitutionnel a reçu la contribution de l’Union des professionnels du CBD. Les magistrats avaient laissé jusqu’au 4 novembre aux parties prenantes pour fournir leurs… Lire la suite

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Conseil d’État | CBD : le projet d’arrêté du Gouvernement renvoyé vers le Conseil constitutionnel

13 octobre 2021

À la suite du mémoire déposé le 28 juillet 2021 par l'Association française des producteurs de cannabinoïdes, le Conseil d’État a publié une décision qui renvoie le projet d’arrêté du gouvernement français sur le CBD devant le Conseil constitutionnel. Lire la suite

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Commission européenne | CBD : un projet d’arrêté français publié le 20 octobre ?

07 octobre 2021

L’Union des professionnels du CBD a déposé sa contribution sur le site de la Commission européenne, après celle donnée le 23 septembre par le Syndicat professionnel du chanvre, dans le cadre du projet d’arrêté proposé par la France. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

16 juin 2021

15 juin 2021. La plus haute juridiction française a établi une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone. Lire la suite

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ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

16 février 2021

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur le chanvre bien-être. Lire la suite

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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

24 novembre 2020

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier un communiqué, qui rappelle qu’elle a décidé dans un arrêt qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis. Lire la suite