CBD

Union des professionnels du CBD | Dépôt d’une contribution au Conseil constitutionnel

3 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel a reçu la contribution de l’Union des professionnels du CBD. Les magistrats avaient laissé jusqu’au 4 novembre aux parties prenantes pour fournir leurs contributions à l’étude de la « question prioritaire de constitutionnalité ». C’est le Conseil d’État qui avait estimé que ce n’était pas à « l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de pouvoir classer les plantes, substances ou préparations vénéneuses comme stupéfiants ou comme psychotropes », mais plutôt au législateur. Désormais les « sages » devront rendre leur décision avant la fin décembre 2021.

Lire la contribution

En savoir plus

 CBD

Ministère de la Santé | CBD : un arrêté interdit fleurs et feuilles, mais autorise tout le reste…

 CBD

Union des professionnels du CBD | Conseil d’État : un référé en audience le 14 janvier 2022

 CBD

Buraliste en colère – Bural’Zen | CBD : une réunion d’information pour les forces de l’ordre

 CBD

Sénat | Ministère de la Santé : « Une approche commune européenne sur les produits à base de CBD »

 CBD

Ministère de la Santé | CBD et Europe : « rendre compatible le droit national »

 CBD

Commission européenne | L’exécutif de l’UE demande à la France des précisions sur son projet d’arrêté CBD

 CBD

Conseil d’État | CBD : le projet d’arrêté du Gouvernement renvoyé vers le Conseil constitutionnel

 CBD

Union des professionnels du CBD | « Le droit et la science sont de notre côté ! »

 CBD

Mildeca | CBD : Un projet d’arrêté français pour interdire les fleurs et feuilles

 CBD

UNION DES PROFESSIONNELS DU CBD | Cour de cassation : « La France ne peut interdire le CBD que pour un motif de santé publique avéré. »

 CBD

COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

 CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

 CBD

Union des professionnels du CBD | Une association de défense de la filière

 CBD

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

 CBD

MILDECA | CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis