CBD

Ministère de la Santé | CBD : un arrêté interdit fleurs et feuilles, mais autorise tout le reste…

31 décembre 2021. Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé tant attendu au sujet du CBD. Ainsi, depuis le début de l’année 2022 : « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. » Les buralistes et les boutiques spécialisées doivent donc retirer de leurs vitrines ces produits à fumer ou à consommer sous forme de tisanes. En revanche, le gouvernement a remonté de 0,2 % à 0,3 % le taux de THC autorisé dans les produits à base de CBD, en anticipant les futures règles de la Politique agricole commune qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023. Les commerçants peuvent donc continuer à commercialiser tous types de produits liés au CBD hors fleurs et feuilles : restent donc autorisés les e-liquides, huiles, cosmétiques, confiseries, chocolats, alcools, aliments pour animaux, etc.

Mais l’arrêté du gouvernement prend également plus de hauteur en permettant la création en France d’une véritable filière du CBD, en autorisant : « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. » Rappelons que la France est le premier pays producteur de chanvre d’Europe avec 20 000 hectares cultivés en 2021, et le quatrième à l'échelle mondiale. Désormais les fournisseurs de CBD pourront enfin se procurer leur chanvre auprès des planteurs de l’Hexagone et bientôt le transformer en France et non plus importer ces produits des autres pays de l’Union européenne. 

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