CBD

Sénat | CBD : Un débat sur la réglementation liée au chanvre

Il y a 2 années, 2 mois

3 février 2022. Le Palais du Luxembourg a organisé un débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? ». Une petite vingtaine de sénateurs dont Guillaume Gontard (président du groupe Écologistes, Solidarité et Territoires, Isère), Christian Bilhac (RDSE, Hérault), Gilbert-Luc Devinaz (socialiste, Rhône), Dominique Théophile (LREM, Guadeloupe), Vanina Paoli-Gagin (LIRT, Aube), Serge Babary (LR, Indre-et-Loire)… ont interpellé la ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon. Celle-ci a fait le point sur l’expérimentation en cours du cannabis médical auprès de plus de 3 000 patients, sur la situation juridique du CBD en France (en attendant une prochaine décision sur le fond du Conseil d’État) et sur le cannabis récréatif dont l’interdiction reste une priorité pour le gouvernement français. 

En savoir plus sur la vidéo du débat

Articles connexes

 CBD

UIVEC | Afnor : une commission de normalisation du chanvre

31 octobre 2023
Le président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), Ludovic Rachou, a été nommé à la présidence de la commission de normalisation Afnor sur le chanvre, qui vient d’être créée, « afin de réunir les professionnels de la filière chanvre pour définir les futures normes volontaires qui structureront le secteur ». Lire la suite

 CBD

Syndicat du chanvre | Un colloque sur l’avenir du CBD le jeudi 24 février

17 février 2022
Le Syndicat du chanvre va organiser un débat avec des spécialistes et des parlementaires sur le thème « Enjeux et avenir de la filière du chanvre ». Lire la suite

 CBD

Assemblée nationale | CBD : un débat afin de mettre en place une filière industrielle en France

17 février 2022
Le Palais Bourbon a organisé un colloque sur le thème de « Réunir l’ensemble de la filière chanvre », avec notamment un angle CBD. Les députés Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) et François-Michel Lambert (LT, Bouches-du-Rhône), respectivement rapporteur général et secrétaire de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, ont mené l’introduction des débats. Lire la suite

 CBD

Conseil constitutionnel | CBD : en attente d’une décision

09 février 2022
Les « sages » vont rendre leur décision ce vendredi vers 10 h, après avoir été interrogés sur quels critères peut-on définir un cadre légal aux stupéfiants et donc comment classer le CBD (une décision attendue suite à l’audience du 1er février 2022). Lire la suite

 CBD

Conseil d’Etat | CBD : Suspension de l’arrêté interdisant fleurs et feuilles

25 janvier 2022
24 janvier 2022. Désormais tous les produits liés au CBD peuvent de nouveau être commercialisés en France, y compris fleurs et feuilles. Lire la suite

 CBD

Organisation mondiale de la Santé | Un rapport favorable au CBD

18 janvier 2022
L’industrie du CBD en France rappelle que selon un rapport de novembre 2017 de l’OMS ce type de produits n’est ni nocif ni addictif. Un rappel essentiel après l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé, qui interdit fleurs et feuilles à base de CBD et dans le cadre des procédures auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État qui ont suivi. Lire la suite

 CBD

Ministère de la Santé | CBD : un arrêté interdit fleurs et feuilles, mais autorise tout le reste…

06 janvier 2022
Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé tant attendu au sujet du CBD. Ainsi, depuis le début de l’année 2022 : « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. » Lire la suite

 CBD

Conseil Constitutionnel | CBD : « Un stupéfiant rend dépendant et a des effets nocifs »

06 janvier 2022
L'association française des producteurs de cannabinoïdes a posé une Question prioritaire de constitutionnalité, à laquelle le Conseil Constitutionnel a répondu en publiant sa décision sur son site internet, qui redéfinit « la notion de stupéfiant dans le régime des substances vénéneuses » dans le cadre de la cinquième Constitution de la République française. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom