7 Janvier 2022. L'association française des producteurs de cannabinoïdes a posé une Question prioritaire de constitutionnalité, à laquelle le Conseil Constitutionnel a répondu en publiant sa décision sur son site internet, qui redéfinit « la notion de stupéfiant dans le régime des substances vénéneuses » dans le cadre de la cinquième Constitution de la République française. Ainsi ces magistrats ont confirmé une pensée de bon sens dans l’article 17 de leur décision : « La notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé. » Cette simple petite phrase va permettre à l’industrie du CBD d’argumenter lors de l’audience du Conseil d’Etat du 14 janvier 2022. Ainsi les avocats de plusieurs associations (producteurs de cannabinoïdes, Union des professionnels du CBD, syndicat professionnel du chanvre…) vont pouvoir avancer que plusieurs institutions sanitaires affirment que le CBD n’est ni addictif ni nocif. De ce fait, pourquoi interdire en France la fleur et la feuille de cannabidiol, comme l’a fait le ministère de la Santé le 30 décembre 2021.
Lire la décision
En savoir plus
CBD et cannabis : une troisième conférence le vendredi 26 avril 2024
Conférence citoyenne : l’Ifop a demandé leur avis à des citoyens représentatifs
Traçabilité des cigares : les buralistes doivent fournir leurs identifiants à leurs fournisseurs avant le 20 mai 2024
Chapitre Île-de-France : une assemblée générale et cinq intronisations dont le président de Philip Morris France
Saisies 2023 : 616 millions de cigarettes, 140 tonnes de tabac brut et 6 tonnes de tabac à chicha