29 décembre 2022. Après la décision sur le fond du Conseil d’État d’autoriser la vente de fleurs et feuilles à base de CBD, trois structures associatives – le Syndicat du chanvre, l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC) – ont publié un communiqué sous le titre : « Le Conseil d’État annule l’interdiction des fleurs et feuilles de chanvre CBD ».
Selon le Syndicat du chanvre, l’UPCBD et l’AFPC, cette décision « contient la promesse d’une sécurisation durable de la filière CBD. Mais cette promesse ne peut être tenue qu’à la condition que le gouvernement prenne la mesure de l’arrêt du Conseil d’État et ne cherche pas à le contourner ou à en affaiblir la portée par des dispositifs défensifs d’arrière-garde. »
Et ces trois structures de proposer des solutions : « La phase d’affrontement est désormais derrière nous. Nous portons d’ores et déjà, dans un cadre intersyndical, des mesures en faveur de modes de production et de consommation vertueux, de la consolidation de la filière française face à la concurrence étrangère et de protection des consommateurs avec des circuits courts, une traçabilité et une information irréprochables. Nous réitérons notre volonté de travailler avec les autorités à l’élaboration d’une réglementation complète, précise et pragmatique pour une filière offrant toutes les garanties d’excellence et de sécurité, du producteur jusqu’au consommateur. »
Lire le communiqué commun
En savoir plus sur le Syndicat du chanvre
En savoir plus sur l’UPCBD
En savoir plus sur l’AFPC
Tabac : une interdiction d’achat à vie pour les 15 ans et moins ?
Tonnage 2023 : +46,50% en cigarettes et +61,84% en tabac sur quatre ans
Sondage tabac : deux tiers des Européens plus favorables à la réduction des risques qu’à l’interdiction
Seuils d’achats du tabac depuis l’UE : « Un contrôle d’envergure s'est mis en place à la frontière luxembourgeoise »
Nouveau protocole d’accord avec les buralistes : les réponses de la présidence