7 décembre 2022. Le Syndicat du chanvre, qui a été créé en 2018 et qui rassemble des acteurs du chanvre bien-être, du cannabis médical et du chanvre textile, a publié un communiqué annonçant l’audience du Conseil d’État qui va déterminer sa décision sur le fond quant à la vente en France des fleurs et des feuilles à base de CBD.
Selon le communiqué du Syndicat du chanvre : « Pour rappel, nous avions obtenu gain de cause lors du recours en référé suspension en janvier 2022. Ce référé venait suspendre l’interdiction de vente et de consommation des fleurs et feuilles de chanvre qu’avait posée l'arrêté du 30 décembre 2021. Nous étions en revanche, toujours dans l'attente de la décision concernant le recours au fond. Nous connaîtrons l'avis du rapporteur public le 12 décembre soit 48 h avant l'audience. Pour rappel, le rapporteur public donne seulement un avis, il ne siège pas et ne participe pas aux délibérations. Notre équipe et notre avocat sont raisonnablement confiants au regard des arguments développés par les deux parties. »
Audience au Conseil d’État, mercredi 14 décembre 2022, à partir de 14 h.
Contact : reseau@syndicatduchanvre.fr
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