CBD

Ministère de la Santé | CBD et Europe : « rendre compatible le droit national »

18 novembre 2021. Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé dont les travaux sur le CBD visent à « rendre compatible le droit national avec l'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) », suite à une question de la sénatrice Marie-Claude Varaillas (Dordogne, Parti communiste, CRCE) du 18 mars 2021. Cette décision de la CJUE du 20 novembre 2020 autorise la vente des produits à base de CBD provenant d’autres États membres de l’UE, en attendant des précisions françaises.

Selon la sénatrice Marie-Claude Varaillas (Dordogne, Parti communiste, CRCE) : « Cette situation entretient une ambiguïté entre des commerces nouveaux et spécialisés qui ont vu leur nombre croître à la faveur de ce flou réglementaire, tout en ne créant pas les conditions de confiance et de clarté suffisantes pour permettre à d'autres acteurs, comme les buralistes, d'entrer sur ce marché ». 

Selon le ministère de la Santé : « Le gouvernement a pris acte de cette décision de la Cour et a engagé des travaux interministériels visant à modifier l'arrêté de 1990. Ces travaux devraient aboutir prochainement et permettre de rendre compatible le droit national avec l'arrêt de la Cour. »

Lire la question-réponse

En savoir plus

 CBD

Cour d’appel d’Aix-en-Provence | Kanavape : abandon des charges contre l’ancien directeur

 CBD

Harmony | CBD : « La France, premier pays producteur de chanvre d’Europe »

 CBD

Union des professionnels du CBD | Dépôt d’une contribution au Conseil constitutionnel

 CBD

Conseil d’État | CBD : le projet d’arrêté du Gouvernement renvoyé vers le Conseil constitutionnel

 CBD

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France