25 novembre 2021. Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé à la question du sénateur, Serge Mérillou (SER socialiste, Dordogne), posée le 11 mars 2021 au sujet de la vente de produits à base de cannabidiol (CBD). Fin novembre 2021, le gouvernement français n’a fait que répéter ce qu’a dit sa Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) un an auparavant (24 novembre 2020) concernant les produits à base de CBD vendus dans l’Hexagone : faire moins de 0,2 % de THC, pas d’allégations thérapeutiques et pas de confusion avec le cannabis dans les publicités ou communication.
Selon la conclusion de la réponse du ministère de la Santé du 25 novembre 2021 : « Les autorités françaises estiment que l'élaboration d'une approche commune européenne des produits à base de CBD serait souhaitable. Elles poursuivent à cet égard leurs échanges avec les autres États membres et la Commission européenne. »
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