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Agence France Presse | CBD : pas de clarification légale avant début 2022 ?

25 mai 2021. Une dépêche de l’Agence France Presse, qui aurait recueilli une confidence du cabinet du Premier ministre, évoque une clarification qui serait publiée dans quelques mois, afin de donner un cadre réglementaire à la vente de CBD. Selon ce texte journalistique de l’AFP : « La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs, feuilles séchées ou tisanes restera interdite. »

Mais selon l’AFP : « La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainement. […] Le texte doit ensuite être envoyé à la Commission européenne. Les États membres de l'Union européenne auront alors “six mois maximum” pour poser des questions à la France avant une possible publication au Journal officiel. »

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Le Losange | Réglementation CBD : Pas avant trois mois selon le magazine de la Confédération des Buralistes

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MGC France - VFP France SAS | Réglementation CBD : « L’union européenne a six mois pour répondre »

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ASSEMBLÉE NATIONALE | CBD : Trois députés souhaitent développer le cannabidiol en France

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Fédération professionnelle du CBD | Création d’un syndicat pour le 1er juin ?

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Yann Bisiou, maitre de conférences à l’université de Montpellier | CBD : « la procédure prendra des mois, peut-être des années. »

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CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : « La réglementation sera mise en œuvre de façon imminente. »

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Préfecture de police de Paris | Les préfets vont-ils fermer les boutiques qui vendent du CBD ?

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CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : « Déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant. »

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TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

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ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

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