CBD

Préfecture de police de Paris | Les préfets vont-ils fermer les boutiques qui vendent du CBD ?

Il y a 2 années, 11 mois

13 avril 2021. La préfecture de police de Paris, qui gère la sécurité (police et gendarmerie) à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, a publié une note interne à destination de tous ses chefs de service sur le CBD. Cette note évoque les poursuites au sujet du CBD qu’il convient de mener selon la préfecture de police de Paris. Tout d’abord, il est question de répression pénale : « Vente d’herbe CBD, light, légale, avec un taux inférieur à 0,20 % de THC : dans tous les cas de figure, il s’agit d’herbe de cannabis tombant sous le coup des infractions liées aux stupéfiants. Il convient donc d’appliquer la législation en la matière : art. 222-34 et suivants du code pénal. » Et la préfecture d’évoquer les sanctions administratives : « Une demande de fermeture administrative par le préfet de police à Paris, par les préfets de département en petite couronne. La fermeture administrative pouvant aller jusqu’à trois mois pour ces infractions. Mais il est possible de solliciter par l’intermédiaire des préfectures, une fermeture administrative d’un an par le ministre de l’Intérieur. »

La note, datant de la mi-avril 2021, ne semble pas avoir été appliquée jusqu’à présent à Paris et en petite couronne, même si de nombreux contrôles y ont été réalisés.

Lire la note de la Préfecture

Articles connexes