CBD

Yann Bisiou, maitre de conférences à l’université de Montpellier | CBD : « la procédure prendra des mois, peut-être des années. »

Il y a 2 années, 10 mois

27 mai 2021. Suite à la parution d’un communiqué de la Confédération des buralistes du 25 mai 2021 stipulant que l’interdiction des fleurs et des feuilles de CBD serait imminente, le consultant juridique de la Midelca et de Bural’zen Yann Bisiou a souhaité infirmer cela. Ainsi, ce Maître de conférences en droit privé
et sciences criminelles de l‘université Paul Valéry Montpellier 3 affirme que : « cette procédure prendra des mois, peut-être des années. Pendant tout ce temps le gouvernement peut continuer à fragiliser la filière nationale du CBD bien-être comme il le fait depuis bientôt 5 ans. Les producteurs et distributeurs européens, eux, auront tout le loisir de proposer leurs produits en ligne et de renforcer leurs positions. C’est ce qui s’appelle jouer contre son camp.»

Le juriste Yann Bisiou juge que : « Pour regrettables qu’elles soient, les orientations du futur régime du CBD qui ont fuité dans la presse n’ont rien de surprenant. Depuis novembre dernier et la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Kanavape, la MILDECA, comme le ministère de l’Intérieur, sont sur une ligne dure consistant à réduire au maximum les effets de la décision des juges européens. Il faut rappeler ici que cette décision Kanavape a été rendue dans le cadre de ce que l’on appelle une question préjudicielle. Le juge européen a répondu à une question d’interprétation que lui posait le juge français. Ce dernier lui a demandé si le droit français pouvait interdire l’importation en France de produits contenant du CBD et le juge européen a répondu par la négative. On l’aurait interrogé sur la fleur de cannabis, il aurait répondu dans les mêmes termes. Mais comme la question ne lui a pas été posée, ce produit n’est pas mentionné dans l’arrêt. Les tenants de la ligne dure en tirent argument pour considérer que seuls les produits contenant du CBD doivent être autorisés et que les fleurs peuvent toujours être interdites. En réalité, le juge européen a été beaucoup plus loin et les principes qu’il a posé s’appliquent aussi bien à la fleur qu’aux produits contenant du CBD. Le gouvernement en a parfaitement conscience, mais il persiste à vouloir freiner le commerce du CBD et du cannabis light. Si le futur arrêté refuse de tirer toutes les conséquences des recommandations du juge européen, il faudra une nouvelle procédure, en France ou en Europe, pour contraindre le gouvernement à revoir sa copie. Le résultat est quasiment écrit, tant les orientations qui ont fuité dans la presse s’écartent des recommandations qui ont été faites à la France. Et l’argument ultime consistant à prétendre qu’il faut interdire la fleur parce que la police ne serait pas capable de différencier un produit licite d’un produit illicite frise le ridicule : imagine-t-on le ministère de l’Intérieur interdire la vente des produits de luxe parce qu’il ne sait pas distinguer l’original de sa copie ? »

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