Dépôt d’une contribution au Conseil constitutionnel | La Revue des Tabacs

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Union des professionnels du CBD | Dépôt d’une contribution au Conseil constitutionnel

Il y a 3 années, 1 mois

3 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel a reçu la contribution de l’Union des professionnels du CBD. Les magistrats avaient laissé jusqu’au 4 novembre aux parties prenantes pour fournir leurs contributions à l’étude de la « question prioritaire de constitutionnalité ». C’est le Conseil d’État qui avait estimé que ce n’était pas à « l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de pouvoir classer les plantes, substances ou préparations vénéneuses comme stupéfiants ou comme psychotropes », mais plutôt au législateur. Désormais les « sages » devront rendre leur décision avant la fin décembre 2021.

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CBD

Bural’Zen | « Attention à ne pas vendre du HHC »

15 février 2023

Le dirigeant de la société Bural’Zen, Éric Hermeline, qui est aussi buraliste à Cazaubon (Gers), tient à alerter ses confrères sur... Lire la suite

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Union des professionnels du CBD | 23 mai : un séminaire pour préparer l’avenir

11 mai 2022

Les adhérents de l’UPCBD ont été invités à participer à un séminaire à Paris qui aura lieu le 23 mai 2022. Lire la suite

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Conseil constitutionnel | L’administration continuera de définir seule ce qu’est un stupéfiant

17 février 2022

Les « sages » ont rendu leur décision, après l’audience publique du 1er février 2022, en estimant notamment que la définition par l’administration de ce qu’est un stupéfiant est conforme à la constitution de la République française : « par décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Lire la suite

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Conseil constitutionnel | CBD : en attente d’une décision

09 février 2022

Les « sages » vont rendre leur décision ce vendredi vers 10 h, après avoir été interrogés sur quels critères peut-on définir un cadre légal aux stupéfiants et donc comment classer le CBD (une décision attendue suite à l’audience du 1er février 2022). Lire la suite

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Conseil d’Etat | CBD : Suspension de l’arrêté interdisant fleurs et feuilles

25 janvier 2022

24 janvier 2022. Désormais tous les produits liés au CBD peuvent de nouveau être commercialisés en France, y compris fleurs et feuilles. Lire la suite

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Ministère de la Santé | CBD : un arrêté interdit fleurs et feuilles, mais autorise tout le reste…

06 janvier 2022

Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé tant attendu au sujet du CBD. Ainsi, depuis le début de l’année 2022 : « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. » Lire la suite

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Union des professionnels du CBD | Conseil d’État : un référé en audience le 14 janvier 2022

06 janvier 2022

L’association Union des professionnels du CBD a publié un communiqué évoquant l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé et interdisant la vente de fleurs et feuilles à base de CBD (représentant en moyenne plus de la moitié du chiffre d’affaires). Lire la suite

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Buraliste en colère – Bural’Zen | CBD : une réunion d’information pour les forces de l’ordre

09 décembre 2021

À Saint-Lyphard, une petite ville proche de Guérande (44), l’association Buralistes en colère a organisé avec l’aide d’un confrère, Patrice Duhayer, une réunion d’information sur le CBD à l’attention d’une petite quarantaine de policiers municipaux, de policiers nationaux, de gendarmes et d’un groupement de communes de la région. Lire la suite

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Sénat | Ministère de la Santé : « Une approche commune européenne sur les produits à base de CBD »

02 décembre 2021

Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé à la question du sénateur, Serge Mérillou (SER socialiste, Dordogne), posée le 11 mars 2021 au sujet de la vente de produits à base de cannabidiol (CBD). Lire la suite

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Ministère de la Santé | CBD et Europe : « rendre compatible le droit national »

24 novembre 2021

Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé dont les travaux sur le CBD visent à « rendre compatible le droit national avec l'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) », suite à une question de la sénatrice Marie-Claude Varaillas (Dordogne, Parti communiste, CRCE) du 18 mars 2021. Lire la suite

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Commission européenne | L’exécutif de l’UE demande à la France des précisions sur son projet d’arrêté CBD

16 novembre 2021

La Commission européenne a finalement officialisé ses observations sur le projet d’arrêté du gouvernement français, qui vise à interdire les fleurs ou les feuilles brutes à base de CBD. L’exécutif des 27 pays membres de l’UE interroge la France sur sa définition des stupéfiants et… Lire la suite

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Conseil d’État | CBD : le projet d’arrêté du Gouvernement renvoyé vers le Conseil constitutionnel

13 octobre 2021

À la suite du mémoire déposé le 28 juillet 2021 par l'Association française des producteurs de cannabinoïdes, le Conseil d’État a publié une décision qui renvoie le projet d’arrêté du gouvernement français sur le CBD devant le Conseil constitutionnel. Lire la suite

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Union des professionnels du CBD | « Le droit et la science sont de notre côté ! »

30 septembre 2021

L’association regroupe producteurs, fournisseurs, boutiques et buralistes en CBD. Elle détaille son positionnement et ses actions pour soutenir une filière d’avenir, face au projet de l’Etat français d’interdire la vente de fleurs et feuilles. Interview de son président Charles Morel. Lire la suite

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Mildeca | CBD : Un projet d’arrêté français pour interdire les fleurs et feuilles

26 août 2021

21 juillet 2021. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a publié un communiqué et diffusé un projet d’arrêté réglementant le CBD en France. Lire la suite

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UNION DES PROFESSIONNELS DU CBD | Cour de cassation : « La France ne peut interdire le CBD que pour un motif de santé publique avéré. »

30 juin 2021

24 juin 2021. L’association de défense des intérêts de la filière CBD du producteur, transformateur jusqu’au vendeur, Union des professionnels du CBD, a été créé au début juin 2021. Lire la suite

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COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

16 juin 2021

15 juin 2021. La plus haute juridiction française a établi une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone. Lire la suite

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Union des professionnels du CBD | Une association de défense de la filière

09 juin 2021

8 juin 2021. Une centaine de sociétés et d’associations se sont regroupées afin de fonder l’Union des professionnels du CBD. Lire la suite

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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE | Le CBD n’est pas un stupéfiant et peut être vendu en France

24 novembre 2020

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de publier un communiqué, qui rappelle qu’elle a décidé dans un arrêt qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait notamment des fleurs de cannabis. Lire la suite

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MILDECA | CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis

24 novembre 2020

La Mildeca vient de publier un communiqué sur son site internet au sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite