18 février 2021. Le Journal officiel a publié l’arrêté du 5 février 2021 « portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac ». Les fabricants et distributeurs vont devoir ainsi contribuer financièrement à la gestion des déchets de la filière : les mégots de cigarettes et ses filtres. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 prévoyait ainsi à compter du 1er janvier 2021 la création de cette REP mégots, pour le nettoyage et le recyclage des déchets et même la fourniture de cendriers de poche aux fumeurs.
Par rapport à la première année d’application (2021), les objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés dans les espaces publics fixés à l’éco-organisme sont les suivants : - 20 % dans un délai de 3 ans ; - 35 % en 5 ans ; et - 40 % en 6 ans. Les sommes suivantes devront être versées chaque année et par habitant : 1,08 € aux communes de 5 000 à 50 000 habitants ; 2,08 € aux communes d’au moins 50 000 habitants ; 0,50 € aux communes de moins de 5 000 habitants…
Lire l’arrêté et son cahier des charges
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