Juin 2021. Un projet de décret devrait être publié sous peu par le Gouvernement, afin de transposer dans le droit français une directive européenne de juin 2019, visant à limiter le jet de plastique à usage unique dans l’espace public par des consommateurs. Ainsi le ministère de la Transition écologique va imposer aux fournisseurs de tabac la pose de logos et de messages environnementaux sur les conditionnements, notamment de cigarettes. Plus précisément à partir du 3 juillet 2021, les logos européens (avec une tortue) et Triman seront apposés sur les paquets et les fabricants auront jusqu’au 3 octobre 2022 pour écouler le stock de conditionnements non conformes. Mais pour l’instant, la mise en œuvre et le champ d’application ne sont pas encore arrêtés.
Tabac : une interdiction d’achat à vie pour les 15 ans et moins ?
Tonnage 2023 : +46,50% en cigarettes et +61,84% en tabac sur quatre ans
Sondage tabac : deux tiers des Européens plus favorables à la réduction des risques qu’à l’interdiction
Seuils d’achats du tabac depuis l’UE : « Un contrôle d’envergure s'est mis en place à la frontière luxembourgeoise »
Nouveau protocole d’accord avec les buralistes : les réponses de la présidence