Tabac
MISSION MÉGOTS | Création d’une filière REP dès janvier 2021
Il y a 4 années, 1 mois
Juillet. Les quatre principales multinationales du tabac (PMI, JTI, BAT et Seita-Imperial Brands) ainsi que l’AFTF (association des fournisseurs de tabac à fumer) composent la Mission mégots. Cette structure engage une nouvelle étape dans la concertation, afin de préparer la filière REP (Responsabilité élargie du producteur), qui vise à limiter les déchets du tabac sur la voie publique.
La Mission mégots a publié le communiqué suivant : « Dans le cadre de la mission de préfiguration de la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) appliquée aux mégots, la Mission mégots amorce une nouvelle série de travaux permettant d’alimenter des propositions d’actions concrètes que pourrait mener l’éco-organisme, dans le but de participer à la résolution du problème des mégots jetés sur la voie publique.
Sur les 71 milliards de cigarettes consommées chaque année en France, 29 %, soit 21 milliards, sont jetés au sol de manière inappropriée. Afin d’apporter une réponse positive à cette problématique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire permet d’anticiper dès janvier 2021 la création d’une filière REP mégots en France, prévue pour 2023 dans la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUP). Dans cette perspective, la Mission mégots organisera cet été des expérimentations pilotes, afin d’explorer des initiatives de sensibilisation des fumeurs au bon geste relatif aux mégots. Cette étape devrait ainsi conditionner la conception et le déploiement efficace de la filière REP dédiée. Menées conjointement avec un ensemble d’acteurs publics et privés, engagés dans la résolution d’une problématique commune, ces expérimentations se dérouleront dans des zones dites hotspots, c’est-à-dire des lieux concentrant un flux important de mégots à cause du rassemblement de nombreux fumeurs (passage, statisme, contexte balnéaire). Concrètement, ces expérimentations permettront : d’imaginer et concevoir des dispositifs innovants en termes de sensibilisation des fumeurs, en travaillant à la fois les messages et les modalités de les délivrer (affichages, nudges, signalétiques, etc.), et de matériel (corbeilles, éteignoirs, cendriers de poche, etc.) ; de prototyper, tester et combiner ces différents dispositifs sur le terrain afin de mesurer leurs impacts avant et après leurs déploiements ; d’observer l’ensemble des comportements des fumeurs ; de faciliter les retours d’expérience. À cet effet, trois zones d’expérimentation ont été retenues : La gare Saint-Lazare, avec la fourniture de ressources matérielles par la SNCF et la collaboration d'agents de la gare ; Des arrêts de transports en commun dans la ville de Lyon, du Sytral, autorité organisatrice des transports et Keolis Lyon, l’opérateur du réseau ; Des plages du littoral atlantique, avec la participation des collectivités locales que sont Lacanau, Biscarrosse et Le Porge. Concomitamment à ces opérations, la Mission mégots prépare avec la Confédération des buralistes plusieurs expérimentations locales, afin d’associer les buralistes à la structuration de la filière REP dans laquelle ils auront toute leur place. Dans la même veine, des études complémentaires à celles réalisées ces derniers mois par la Mission mégots vont être conduites et viendront affiner les différents résultats. L’une d’entre elles essaiera entre autres de déterminer les lieux de consommation des cigarettes, la proportion des cigarettes consommées dans chacun de ces lieux, notamment celles mal jetées, et les comportements des fumeurs. Les données de cette étude devraient ainsi consolider les enseignements des expérimentations, qui serviront dans un premier temps à nourrir le dossier de demande d’agrément de l’éco-organisme, dont la validation par les pouvoirs publics devra intervenir avant le 31 décembre 2020. Ils faciliteront ensuite l’accompagnement de partenaires et acteurs de terrain de manière efficiente dans le cadre des missions qui seront conduites par l’éco-organisme. Dans l’attente du décret instituant la filière et dans l’objectif de développer une coopération régulière entre les acteurs institutionnels concernés, la Mission mégots a enclenché un nouveau cycle de discussions, traduit par la tenue au mois de mai d’un premier Comité institutionnel de préfiguration. Rassemblant les membres de la Mission mégots, des associations de collectivités, des associations et organismes liés à l’écosystème des mégots et des opérateurs, ce comité constitue une instance d’échanges permettant de préparer au mieux la REP mégots. Il aura notamment pour but d’organiser les modalités de déploiement de la future filière et de préparer des éventuels partenariats institutionnels nationaux-locaux une fois l’éco-organisme opérationnel. Ce comité, qui s’est vu présenter les objectifs de la Mission mégots et les différents travaux en cours (gisement, coûts et fonctionnement de la filière, organisation générale, etc.), se réunira à plusieurs reprises d’ici à la fin de l’année pour faire des points d’étapes sur les avancées de la filière. »
Voir l’intégralité du communiqué de juillet 2020
Voir l’intégralité du dossier de presse de février 2020
Image par PublicDomainPictures de Pixabay
Articles connexes
Tabac
Alcome |
Jérôme Duffieux reconduit à la présidence
21 mai 2024
L’éco-organisme Alcome a publié un communiqué annonçant la réélection pour trois ans de son président Jérôme Duffieux. Cette structure a été agréée depuis août 2021 par les pouvoirs publics sur la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits du tabac, en application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec). L’objectif d’Alcome est de réduire de 40% la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public d’ici à 2027.
Lire la suite
Tabac
Alcome |
Conseil d’État et mégots : une consultation publique jusqu’au 22 septembre
14 septembre 2022
L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021, a publié un communiqué concernant la décision du Conseil d’État du 28 juillet 2022...
Lire la suite
Cigares
Fédération des fabricants de cigares |
REP mégots : le Conseil d’État donne jusqu’au 1er janvier 2023 pour établir un nouveau cahier des charges
31 août 2022
Finalement, les magistrats du Conseil d’État ont donné raison à la Fédération des fabricants de cigares et ont annulé à compter du 1er janvier 2023 l’arrêté qui définissait le cahier des charges de la REP mégots. Ainsi cette autorité judiciaire a laissé cinq mois à la filière des producteurs de tabac et au gouvernement, qui ont créé l’éco-organisme Alcome, pour établir un nouveau cahier des charges.
Lire la suite
Tabac
Alcome |
Traitement des mégots : six communes pilotes
16 mars 2022
L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021, a publié un communiqué au sujet du déploiement de son opération « Communes pilotes ».
Lire la suite
Tabac
Alcome |
Traitement des mégots : 83 communes inscrites
02 décembre 2021
Tabac
Fédération nationale des sapeurs-pompiers |
Jets de mégots : amende de 135 € ou beaucoup plus ?
02 septembre 2021
20 août 2021. La FNSPF a publié un communiqué réclamant une forte augmentation des peines et des amendes pour les jets de mégots qui déclenchent des incendies.
Lire la suite
Tabac
Ministère de la Transition écologique |
Mégots : 80 M€ par an pour ramasser et recycler
26 août 2021
10 août 2021. Le ministère de la Transition écologique a publié un communiqué au sujet de l’agrément qui vient d’être accordé par les pouvoirs publics à l’éco-organisme Alcome, afin de recycler et traiter les mégots.
Lire la suite
Tabac
Alcome |
Mégots : Création du premier éco-organisme
26 août 2021
10 août 2021. La société Alcome a publié son premier communiqué de presse, évoquant son agrément officiel par l’Etat français, afin de réduire la quantité de mégots sur la voie publique et de les recycler.
Lire la suite
Tabac
Republic Technologies |
L’écocontribution pour recycler les mégots menacerait la survie de l’entreprise
23 juin 2021
21 juin 2021. Le média RTL a publié sur son site internet un article sur les conséquences financières pour Republic Technologies de la mise en place d’une REP mégots de cigarettes.
Lire la suite
Tabac
Ministère de la Transition écologique |
Un nouveau logo sur les paquets de cigarettes dès le 3 juillet 2021 ?
23 juin 2021
Juin 2021. Un projet de décret devrait être publié sous peu par le Gouvernement, afin de transposer dans le droit français une directive européenne de juin 2019, visant à limiter le jet de plastique à usage unique dans l’espace public par des consommateurs.
Lire la suite
Tabac
REP MEGOTS |
Le cahier des charges est publié
24 février 2021
18 février 2021. Le Journal officiel a publié l’arrêté du 5 février 2021 « portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac ». Les fabricants et distributeurs vont devoir ainsi contribuer financièrement à la gestion des déchets de la filière : les mégots de cigarettes et ses filtres.
Lire la suite
Tabac
MISSION MEGOTS |
Les cigarettiers ont mis en ligne le site Internet de la filière REP
07 octobre 2020
Les quatre principales multinationales du tabac (PMI, JTI, BAT et Seita-Imperial Brands) ainsi que l’AFTF (Association des fournisseurs de tabac à fumer) composent la Mission mégots. Cette structure prépare la filière REP (Responsabilité élargie du producteur), qui vise à limiter les déchets du tabac sur la voie publique.
Lire la suite
Tabac
LOGISTA |
+ 1,1 % sur les livraisons de juillet 2020
03 septembre 2020
Avec + 1,1 % sur le tonnage total de tabac livré par Logista, juillet reste un mois positif en termes de vente, même si les cigarettes sont, elles, à – 2,8 %.
Lire la suite
CBD
CONFÉDÉRATION DES BURALISTES |
CBD : audition à l’Assemblée nationale
02 septembre 2020
Le Palais Bourbon a mis en place une Mission parlementaire « Réglementation et impact des différents usages du cannabis », présidée par le député Robin Reda. Dans ce cadre, le CBD a été étudié et la Confédération des buralistes interrogé à ce propos.
Lire la suite
Tabac
GOUVERNEMENT |
Lutte contre le tabac : Un arrêté sur les bénéficiaires et les fonds
02 septembre 2020
Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère de la Santé qui établit la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le Fonds de lutte contre les addictions, dont le tabac fait partie.
Lire la suite
Cigares
J. CORTES CIGARS-OLIVA |
Des QR codes sur les boîtes de cigares
02 septembre 2020
Le cigarier belge J. Cortès Cigars, spécialiste du fait machine qui a racheté il y a quelques années le cigarier fait main Oliva, innove en appliquant un code QR (Quick Response) unique à certains de ses modules hecho a mano.
Lire la suite