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Alcome | Conseil d’État et mégots : une consultation publique jusqu’au 22 septembre

8 septembre 2022. L’éco-organisme Alcome, créé officiellement en août 2021, a publié un communiqué concernant la décision du Conseil d’État du 28 juillet 2022. Après la consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique qui a lieu du 1er au 22 septembre, Alcome entend bien déposer une nouvelle demande d’agrément afin de poursuivre ses activités de traitement des mégots.

Rappelons que le budget prévisionnel d’Alcome s’élève à 20 M€ en 2022 et que l’ancienne ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, évoquait même pour les années futures des prélèvements jusqu’à 80 M€ par an. Ces sommes versées par les fournisseurs de cigarettes et de filtres vont permettre de réduire la quantité de mégots dans les espaces publics (rues, plages, parcs, etc.) de -20 % en 2024, -35 % en 2026 et -40 % en 2027.

Selon le communiqué d’Alcome : « Alcome, premier éco-organisme en France dédié à la réduction des mégots dans l’espace public, prend acte de la décision du Conseil d’État, lequel a décidé de prononcer l’annulation du cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme à compter du 1er janvier 2023. Cette annulation, de forme, trouve sa source dans l’absence de consultation publique du cahier des charges par les pouvoirs publics. Elle ne remet aucunement en cause la création de la filière ni les démarches et actions entreprises par Alcome depuis le 11 août 2021, au service de l’intérêt général, des adhérents et des collectivités locales. Ainsi, Alcome poursuit ses opérations sur les différents territoires en lien avec les collectivités locales, et en particulier son programme “Communes pilotes” destiné à tester des initiatives de nettoiement et de sensibilisation des fumeurs au bon geste. Un nouvel arrêté portant cahier des charges est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 22 septembre 2022. Une fois cet arrêté d’agrément publié, Alcome déposera une nouvelle demande d’agrément afin de poursuivre son déploiement opérationnel. »

Lire le projet d’arrêté sur le cahier des charges
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