7 décembre 2022. Le Journal Officiel a publié l’arrêté du 23 novembre 2022 sur « le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac ». Ce nouveau cahier des charges entre en vigueur le 1er janvier 2023 et l’éco-organisme actuel Alcome devra s’y soumettre.
Selon l’arrêté : « Les objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics fixés à l'éco-organisme sont les suivants : en 2023, la réduction est de 20 % par rapport à 2022, l'année 2022 étant définie comme “année de référence” ; en 2025, la réduction est de 35 % par rapport à l'année de référence ; en 2026, la réduction est de 40 % par rapport à l'année de référence. Pour déterminer le nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics pour l'année de référence et pour mesurer l'atteinte des objectifs précités, l'éco-organisme évalue au plus tard le 30 juin 2023, puis au moins tous les deux ans, le nombre de mégots abandonnés en fonction des différents types d'espaces publics. L'éco-organisme élabore une méthodologie d'évaluation du nombre de mégots abandonnés au plus tard le 31 mars 2023. L'éco-organisme met en œuvre les actions nécessaires afin que le nombre de collectivités et leurs groupements ayant contractualisé avec lui représentent au moins 50 % de la population nationale au 31 décembre 2023, 75 % au 31 décembre 2024 et 90 % au 31 décembre 2025. »
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