Tabac
Ministère de la Santé | Conditionnements tabac et vapotage : un arrêté pour déroger aux règles des avertissements sanitaires
Il y a 1 mois, 1 semaine
10 mai 2022. Le Journal Officiel a publié un arrêté signé le 3 mai 2022 par le ministère de la Santé « portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes ».
L’article 1 stipule que : « Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé. Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés. »
L’article 2 précise que : « Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 40 jours. »
Lire l’arrêté
En savoir plus
Articles connexes
Tabac
Ministère de la Transition écologique |
Un nouveau logo sur les paquets de cigarettes dès le 3 juillet 2021 ?
23 juin 2021
Juin 2021. Un projet de décret devrait être publié sous peu par le Gouvernement, afin de transposer dans le droit français une directive européenne de juin 2019, visant à limiter le jet de plastique à usage unique dans l’espace public par des consommateurs.
Lire la suite
Tabac
BAT FRANCE |
Étude Luiss Business School et Deloitte : Inefficacité du paquet neutre en Australie
04 juin 2020
26 mai. Le cigarettier British American Tobacco France vient de rendre publique une étude sur l’impact du paquet neutre en Australie, qu’il a commandé à l’établissement italien Luiss Business School et au cabinet Deloitte.
Les auteurs concluent que le paquet neutre n’a pas réduit le tabagisme ou la consommation de tabac, et certains éléments suggèrent que le paquet neutre a eu un effet contre-productif, entraînant une augmentation de la consommation de cigarettes plutôt qu’une diminution.
Lire la suite