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Ministère de la Santé | Conditionnements tabac et vapotage : un arrêté pour déroger aux règles des avertissements sanitaires

10 mai 2022. Le Journal Officiel a publié un arrêté signé le 3 mai 2022 par le ministère de la Santé « portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes ».

L’article 1 stipule que : « Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé. Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés. » 

L’article 2 précise que : « Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 40 jours. »

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