19 juillet 2023. Le ministère de la Santé a publié dans le Journal Officiel un arrêté signé le 17 juillet « relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac ».
Parmi les modifications, on constate que les termes « produits du tabac à fumer » sont remplacés par les mots plus précis : « cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer ».
Lire l’arrêté modificatif
Lire l’arrêté après les modifications
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