Blog | La Revue des Tabacs

CBD

Conseil constitutionnel | CBD : en attente d’une décision

09 février 2022

Les « sages » vont rendre leur décision ce vendredi vers 10 h, après avoir été interrogés sur quels critères peut-on définir un cadre légal aux stupéfiants et donc comment classer le CBD (une décision attendue suite à l’audience du 1er février 2022).
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CBD

Sénat | CBD : Un débat sur la réglementation liée au chanvre

09 février 2022

Le Palais du Luxembourg a organisé un débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? ». Une petite vingtaine de sénateurs ont interpellé la ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon.
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CBD

Ministère de l’Intérieur | CBD : Gérald Darmanin « regrette » la décision du Conseil d’État

26 janvier 2022

Sur la radio France Inter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a commenté la décision du 24 janvier 2022 du Conseil d’État qui suspend l’interdiction des fleurs et feuilles à base de CBD. Il a ainsi affirmé : « De manière générale, toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé. On n'a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu'on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis ».
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CBD

Conseil d’Etat | CBD : Suspension de l’arrêté interdisant fleurs et feuilles

25 janvier 2022

24 janvier 2022. Désormais tous les produits liés au CBD peuvent de nouveau être commercialisés en France, y compris fleurs et feuilles.
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CBD

Organisation mondiale de la Santé | Un rapport favorable au CBD

18 janvier 2022

L’industrie du CBD en France rappelle que selon un rapport de novembre 2017 de l’OMS ce type de produits n’est ni nocif ni addictif. Un rappel essentiel après l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé, qui interdit fleurs et feuilles à base de CBD et dans le cadre des procédures auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État qui ont suivi.
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CBD

Conseil d’Etat | Une audience, mais un « délibéré la semaine prochaine »

12 janvier 2022

Le Conseil d’Etat devait statuer sur deux référés Liberté et Suspension concernant l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé, qui interdit la fleur et la feuille de CBD.
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CBD

High Society | CBD : le top 20 des villes en fonction du ratio nombre de boutiques-habitants

12 janvier 2022

La société High Society a publié un communiqué faisant le point sur l’arrêté publié le 31 décembre 2021 interdisant fleur et feuilles à base de CBD et sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier 2022 qui a notamment réaffirmé la définition d’un stupéfiant.
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CBD

Ministère de la Santé | CBD : un arrêté interdit fleurs et feuilles, mais autorise tout le reste…

06 janvier 2022

Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé tant attendu au sujet du CBD. Ainsi, depuis le début de l’année 2022 : « Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »
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CBD

Mildeca | CBD : la Mission de lutte contre les drogues approuve l’arrêté

06 janvier 2022

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, qui est un organisme financé par l’État, a publié un communiqué au sujet de l’arrêté sur le CBD qu’a signé le ministère de la Santé le 30 décembre 2021.
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CBD

Union des professionnels du CBD | Conseil d’État : un référé en audience le 14 janvier 2022

06 janvier 2022

L’association Union des professionnels du CBD a publié un communiqué évoquant l’arrêté signé le 30 décembre 2021 par le ministère de la Santé et interdisant la vente de fleurs et feuilles à base de CBD (représentant en moyenne plus de la moitié du chiffre d’affaires).
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CBD

Association de Défense du chanvre brut | CBD : une pétition pour autoriser la fleur avec moins de 0,3 % de THC

06 janvier 2022

Sur le site internet Change.org, l’Association de défense du chanvre brut a publié une pétition sous le titre « Autoriser la fleur brute de chanvre (THC<0,3 %) : bio et bien-être vs drogues et trafics », qui a été signée par 592 personnes.
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CBD

Conseil Constitutionnel | CBD : « Un stupéfiant rend dépendant et a des effets nocifs »

06 janvier 2022

L'association française des producteurs de cannabinoïdes a posé une Question prioritaire de constitutionnalité, à laquelle le Conseil Constitutionnel a répondu en publiant sa décision sur son site internet, qui redéfinit « la notion de stupéfiant dans le régime des substances vénéneuses » dans le cadre de la cinquième Constitution de la République française.
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CBD

Buraliste en colère – Bural’Zen | CBD : une réunion d’information pour les forces de l’ordre

09 décembre 2021

À Saint-Lyphard, une petite ville proche de Guérande (44), l’association Buralistes en colère a organisé avec l’aide d’un confrère, Patrice Duhayer, une réunion d’information sur le CBD à l’attention d’une petite quarantaine de policiers municipaux, de policiers nationaux, de gendarmes et d’un groupement de communes de la région.
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CBD

Sénat | Ministère de la Santé : « Une approche commune européenne sur les produits à base de CBD »

02 décembre 2021

Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé à la question du sénateur, Serge Mérillou (SER socialiste, Dordogne), posée le 11 mars 2021 au sujet de la vente de produits à base de cannabidiol (CBD).
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CBD

Cour d’appel d’Aix-en-Provence | Kanavape : abandon des charges contre l’ancien directeur

24 novembre 2021

Les accusations pénales à l’encontre d’Antonin Cohen, ancien fondateur et codirecteur de la société Kanavape, ont été abandonnées par les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. En effet, en janvier 2018, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné M. Cohen et son associé à, respectivement, 15 et 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 10 000 € chacun.
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CBD

Harmony | CBD : « La France, premier pays producteur de chanvre d’Europe »

24 novembre 2021

Le président-directeur général d’Harmony, et ancien cofondateur et directeur de Kanavape, Antonin Cohen a publié un communiqué évoquant le marché du CBD en France. La société Harmony, née en 2016, distribue ses produits à base de CBD dans 42 pays et dans un réseau de 3 000 points de vente, dont Monoprix en France.
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CBD

Le salon du CBD | CBD : dans quatre villes en France en 2022

24 novembre 2021

La société Expodience a publié un communiqué annonçant l’organisation de salons du CBD pour l’an prochain, avec des visiteurs grand public et des professionnels dans quatre villes en France…
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CBD

Ministère de la Santé | CBD et Europe : « rendre compatible le droit national »

24 novembre 2021

Le Journal officiel du Sénat a publié la réponse du ministère de la Santé dont les travaux sur le CBD visent à « rendre compatible le droit national avec l'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) », suite à une question de la sénatrice Marie-Claude Varaillas (Dordogne, Parti communiste, CRCE) du 18 mars 2021.
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CBD

Buralistes en colère / Bural’Zen | CBD : Une réunion d’information pour 40 buralistes

24 novembre 2021

À Saint-Lyphard, une petite ville proche de Guérande (44), l’association Buralistes en colère a organisé avec l’aide d’un confrère, Patrice Duhayer, une réunion d’information sur le CBD. C’est Nicolas Todorovski, fondateur et dirigeant de Bural’Zen, qui a animé les trois heures de cette réunion pour 40 buralistes.
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CBD

Commission européenne | L’exécutif de l’UE demande à la France des précisions sur son projet d’arrêté CBD

16 novembre 2021

La Commission européenne a finalement officialisé ses observations sur le projet d’arrêté du gouvernement français, qui vise à interdire les fleurs ou les feuilles brutes à base de CBD. L’exécutif des 27 pays membres de l’UE interroge la France sur sa définition des stupéfiants et…
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CBD

Union des professionnels du CBD | Dépôt d’une contribution au Conseil constitutionnel

04 novembre 2021

Le Conseil constitutionnel a reçu la contribution de l’Union des professionnels du CBD. Les magistrats avaient laissé jusqu’au 4 novembre aux parties prenantes pour fournir leurs…
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CBD

Conseil d’État | CBD : le projet d’arrêté du Gouvernement renvoyé vers le Conseil constitutionnel

13 octobre 2021

À la suite du mémoire déposé le 28 juillet 2021 par l'Association française des producteurs de cannabinoïdes, le Conseil d’État a publié une décision qui renvoie le projet d’arrêté du gouvernement français sur le CBD devant le Conseil constitutionnel.
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CBD

Commission européenne | CBD : un projet d’arrêté français publié le 20 octobre ?

07 octobre 2021

L’Union des professionnels du CBD a déposé sa contribution sur le site de la Commission européenne, après celle donnée le 23 septembre par le Syndicat professionnel du chanvre, dans le cadre du projet d’arrêté proposé par la France.
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CBD

Union des professionnels du CBD | « Le droit et la science sont de notre côté ! »

30 septembre 2021

L’association regroupe producteurs, fournisseurs, boutiques et buralistes en CBD. Elle détaille son positionnement et ses actions pour soutenir une filière d’avenir, face au projet de l’Etat français d’interdire la vente de fleurs et feuilles. Interview de son président Charles Morel.
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Conseil constitutionnel | CBD : en attente d’une décision

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30 septembre 2021

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