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CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE | Vers une taxation du vapotage et du tabac à chauffer ?

27 mai. Le site internet Euractiv, qui est un réseau d’une douzaine de médias européens indépendants, a publié une information exclusive. Le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les ministres de chaque État membre, aurait rédigé une note réclamant une refonte de la dernière directive européenne (celle-ci réglementant l’aspect sanitaire du vapotage et du tabac à chauffer, mais pas le volet fiscal).


La note du Conseil serait la suivante : « Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché. Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs que pose le fonctionnement du marché intérieur, en harmonisant les définitions et le régime fiscal de [ces] nouveaux produits – y compris ceux qui remplacent le tabac, qu’ils contiennent ou non de la nicotine, pour éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE. »

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