Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021 | La Revue des Tabacs

CBD

COUR DE CASSATION | Une jurisprudence CBD attendue pour le 16 février 2021

Il y a 3 années, 11 mois

27 décembre 2020. Le quotidien Le Monde a publié un article qui recense les poursuites judiciaires engagées en France depuis plusieurs années contre une série de boutiques spécialisées en CBD. Le journal évoque également l’affaire d’un magasin de Dijon dédié aux produits à base de cannabidiol qui devrait être étudiée par la Cour de cassation le 16 février 2021. Cette plus haute juridiction pénale française va ainsi probablement établir une nouvelle jurisprudence dans l’Hexagone, à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2020.

CBD

COUR DE CASSATION | CBD : La vente de fleurs et feuilles autorisées

23 juin 2021

23 juin 2021. La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de Cassation, vient de publier un nouvel arret autorisant la vente de CBD en France, après celui du 15 juin 2021. Lire la suite

CBD

Tribunal de Bayonne | Des patrons de boutique CBD relaxés à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation

23 juin 2021

17 juin 2021. Le journal régional Sud-Ouest a relaté les mésaventures judiciaires des patrons des magasins CBD House et Vapozen situés à Biarritz, Bidart, Ustaritz et Bayonne, qui étaient poursuivis pour détention et vente de produits stupéfiants. Lire la suite

CBD

COUR DE CASSATION | La vente de CBD est légalisée en France

16 juin 2021

15 juin 2021. La plus haute juridiction française a établi une jurisprudence qui autorise la vente de CBD dans l’Hexagone. Lire la suite

CBD

COUR D’APPEL DE COLMAR | CBD : Une chaîne de magasins relaxée

16 juin 2021

9 juin 2021. À la suite de plusieurs perquisitions et de la confiscation de produits à base de cannabidiol au sein de la franchise CBD’Eau composée d’une centaine de boutiques en France, la cour d’appel de Colmar vient de relaxer le patron de la chaîne. Lire la suite

CBD

Union des professionnels du CBD | Une association de défense de la filière

09 juin 2021

8 juin 2021. Une centaine de sociétés et d’associations se sont regroupées afin de fonder l’Union des professionnels du CBD. Lire la suite

CBD

Tribunal de Saintes | CBD : un fleuriste condamné à six mois avec sursis

04 mai 2021

29 avril 2021. Le tribunal judiciaire de Saintes (Charente-Maritime) a finalement décidé de condamner le fleuriste de Vaux-sur-Mer à six mois de prison avec sursis pour avoir commercialisé du CBD. Lire la suite

CBD

MILDECA-ANSM | CBD : Toujours dans l’attente d’une transposition juridique

28 avril 2021

26 avril 2021. De nombreux médias spécialisés ou non ont annoncé une décision imminente des pouvoirs publics, qui devraient transposer dans le droit français une autorisation de commercialisation du CBD et éventuellement de fabrication, à la suite des décisions judiciaires européennes de novembre 2020. Lire la suite

CBD

SÉNAT | CBD : À quand une clarification juridique ?

14 avril 2021

12 avril 2021. Le Journal officiel a publié une question du sénateur Philippe Bonnecarrère (Union centriste, Tarn) au ministre de la Santé. Lire la suite

CBD

ALLEMAGNE | Cour fédérale de justice : la condamnation d’un magasin de CBD annulée

07 avril 2021

24 mars 2021. La plus haute juridiction allemande, Bundesgerichtshof (que l’on peut traduire par Cour fédérale de justice), a annoncé avoir annulé la condamnation à plusieurs mois de prison pour trafic de stupéfiants des propriétaires d’un magasin de CBD. Lire la suite

CBD

Tribunal correctionnel de Saintes | CBD : un fleuriste menacé de prison ferme par un procureur

23 mars 2021

18 mars 2021. « 30 000 € d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis », la réquisition du procureur du tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime, 17) est à destination d’un fleuriste. Lire la suite

CBD

CONFÉDÉRATION DES BURALISTES | CBD : « Déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant. »

16 février 2021

10 février 2021. À la suite de la publication d’un rapport de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis de l’Assemblée nationale, la Confédération des buralistes se félicite des conclusions de ce document. Lire la suite

CBD

TRIBUNAL DE GRASSE | Région de Nice : 31 boutiques de CBD relaxées

16 février 2021

11 février 2021. Le tribunal de Grasse vient de relaxer les trois propriétaires de 31 boutiques spécialisées dans le CBD de la région de Nice. Lire la suite

CBD

ASSEMBLÉE NATIONALE | Rapport sur le CBD : « Autoriser l’importation, l’exportation et l’utilisation de toutes les parties du chanvre. »

16 février 2021

10 février 2021. La Mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport sur le chanvre bien-être. Lire la suite

CBD

CBD BICYCLETTE | Un fournisseur sans boutique physique

27 janvier 2021

Janvier 2021. La société CBD Bicyclette n’a aucune boutique physique et livre ses produits (notamment importés de Suisse) gratuitement à partir de 50 euros de commande dans toute la France. Lire la suite

CBD

HIGH SOCIETY | Une boutique spécialisée fermée à Valenciennes

27 janvier 2021

21 janvier 2021. Le journal La Voix du Nord a annoncé qu’une boutique spécialisée dans le CBD avait fermé ses portes le 13 janvier 2021, après son ouverture en octobre 2020. Lire la suite

CBD

SYNDICAT DU CHANVRE | Un financement participatif assuré

27 janvier 2021

25 janvier 2021. Le Syndicat professionnel du chanvre, qui a été créé en 2018 pour défendre les intérêts de ce secteur agricole et industriel en France, a obtenu un financement d’environ 2 400 euros auprès de 34 donateurs par l’intermédiaire d’Ulule (plateforme Internet de financement participatif). Lire la suite

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NOUVEAU NUMÉRO | Janvier 2021 : nouvelle formule !

06 janvier 2021

Découvrez la nouvelle formule de la Revue des Tabacs ! Dans ce numéro de janvier, interview du directeur général STG France et Italie, Alci Debieuvre. Mais aussi une présentation de l'offre de caisses enregistreuses d’Aleda, Bimedia, Crisalid, Devlyx et Strator. Retrouvez également les indicateurs de janvier à août 2020. Lire la suite

CBD

SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE | CBD : Un marché à 1 milliard d’euros en France bientôt ?

06 janvier 2021

26 décembre 2020. Le quotidien « Le Monde » a publié un article qui évoque le développement à marche forcée des boutiques spécialisées en CBD en France. Lire la suite

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER | CBD : Un substitut du procureur attend une transcription dans le droit français

18 décembre 2020

Le journal quotidien Ouest-France a publié une interview de Jean-Baptiste Doubliez, substitut du procureur en charge de la lutte contre les stupéfiants au tribunal de Quimper. Lire la suite

CBD

ÉDITO | CBD : le nouvel eldorado des buralistes ?

11 décembre 2020

Beaucoup pensent que le réseau (23 800 débits de tabac actifs à la fin 2019) ne doit pas louper une telle occasion de saisir un marché en devenir, avant que les boutiques spécialisées CBD ne fleurissent dans toutes les villes, comme les vape-shops il y a quelques années (environ 3 200 établissements en 2020). Lire la suite

CBD

EIHA | La Commission européenne qualifie le CBD de nourriture

08 décembre 2020

3 décembre 2020. L’association European Industrial Hemp Association (association européenne du chanvre industriel), qui défend les intérêts des agriculteurs, producteurs et commerçants de cette activité, a annoncé dans un communiqué avoir reçu un courrier des services de santé de la Commission européenne déclarant que le CBD peut être qualifié de nourriture. Lire la suite

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BURALISTES EN COLERE | CBD : un avocat décrypte l’arrêt de la justice européenne

24 novembre 2020

L’avocat de l’association Buralistes en colère (environ 6 000 followers sur Facebook), maître Julien Plouton (Bordeaux), a publié sur son site internet un avis sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’affaire Kanavape. Lire la suite

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MILDECA | CBD : pas d’allégations thérapeutiques, ni de publicité vantant le cannabis

24 novembre 2020

La Mildeca vient de publier un communiqué sur son site internet au sujet de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite