Directive tabac et vape : « Les buralistes et leurs clients peuvent faire entendre leur voix lors des consultations publiques »

Vapotage

BAT | Directive tabac et vape : « Les buralistes et leurs clients peuvent faire entendre leur voix lors des consultations publiques »

Il y a 2 années, 6 mois

20 juin 2022. Le cigarettier britannique British American Tobacco revient sur la révision en cours de la directive européenne sur le tabac et les produits connexes tels que la vape. Éric Sensi-Minautier, directeur Affaires publiques Union européenne de BAT a répondu à quelques questions du mensuel La Revue des tabacs de juillet-août 2022.

Voici quelques extraits de questions-réponses :

Quelles sont les menaces qui planent sur la vape lors de la révision en cours de la directive européenne sur le tabac ?

Eric Sensi-Minautier : Un certain nombre de mesures pouvant significativement affecter les buralistes sont déjà sur la table au niveau européen et continueront à l'être dans les mois et années à venir. Ces mesures visent notamment à atteindre l’objectif européen de réduire le nombre de fumeurs à moins de 5 % de la population d'ici 2040. Pour un pays comme la France, cet objectif implique une diminution de 80 % des ventes de cigarettes. […] La Commission européenne, perçoit à tort le vapotage comme une porte d’entrée vers le tabagisme et pousse ainsi pour des restrictions drastiques contre le vapotage.

Avez-vous des exemples de menaces concrètes ?

De façon non exhaustive, les principales menaces réglementaires au niveau européen pour la vape, seraient les suivantes : le paquet neutre, comme déjà implémenté au Danemark par exemple ; l’interdiction de la vente d'e-liquides aromatisés, qui représentent pourtant un segment majeur du marché européen et qui est déjà implémentée dans cinq pays européens (Hongrie, Estonie, Danemark, Finlande, Lituanie), et en discussion dans cinq autres (Lettonie, Suède, Pays-Bas, Norvège et Belgique) ; l’interdiction des ventes transfrontalières en ligne ; une révision des taux maximums de nicotine ; et, plus radical, la reclassification en produit pharmaceutique, avec le monopole des officines qui va avec. Enfin, n'oublions pas non plus qu’en parallèle, une proposition de nouvelle directive sur les taxes appliquées au tabac et aux produits alternatifs devrait également être présentée d'ici la fin de l'année. La taxation européenne des produits de vapotage est déjà sur la table, ainsi que des augmentations des seuils minimaux de taxes sur les produits de tabac à chauffer.

Les consultations en ligne organisées par la Commission européenne au sujet de cette révision de la directive servent-elles à quelque chose ? la précédente vient de s’achever le 17 juin et la prochaine aura lieu au quatrième trimestre 2022…

Oui, elles sont utiles, je le crois absolument. Ces consultations constituent un élément important du processus démocratique où les décideurs politiques peuvent être exposés à ce que les citoyens, les experts, les consommateurs et les entreprises ont à dire. […] C'est pourquoi les buralistes peuvent partager leur propre expérience sur le rôle de ces nouveaux produits dans la transformation de leurs activités, ou comment ils voient ces produits aider de nombreux fumeurs au quotidien. […] Une mobilisation de l’ensemble de la société civile permettrait, je le crois, de convaincre de plus en plus de monde. Les chercheurs, les universitaires, les citoyens et, bien sûr, les buralistes ont tous un rôle à jouer et une perspective intéressante à partager.

Quand sera adoptée la directive européenne sur le tabac ? Et quand sera-t-elle applicable en France ?

Une révision de la directive actuelle est annoncée pour 2024. En général, les États membres ont ensuite un délai plus ou moins court pour mettre en œuvre au niveau national les règles fixées par la directive européenne adoptée. Cela paraît loin, mais en fait, c’est au coin de la rue, car le processus de révision est déjà bien enclenché au niveau européen. […] Ainsi, il y aura plusieurs possibilités d'alimenter le processus législatif européen dans les deux ans à venir. Par exemple, une consultation publique de 12 semaines est prévue fin 2022, et d'autres suivront l’an prochain. Autant d’occasions pour les buralistes de participer et de faire entendre leur voix.