Tabac

Tribunal correctionnel de Perpignan | 18 tonnes de tabac brut : un routier espagnol relaxé !

22 avril 2022. Un véritable scandale, qui trouverait son origine dans un vide juridique… Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé en comparution immédiate un routier espagnol de 52 ans, avec seulement une amende de 1 000 €, pour avoir transporté le 21 mars 2022 environ 18 tonnes de tabac brut dans le cadre d’un trafic entre l’Espagne, la France et la Belgique. En effet, selon les juges, le tabac n’étant pas manufacturé, on ne peut juridiquement parler de trafic, même si aucun document n’autorisait le transport dudit tabac et que l’individu était un multirécidiviste du transport routier de drogues, ayant déjà été condamné en Espagne et en Italie successivement à trois ans, cinq mois et deux ans de prison. 

Le routier délinquant est reparti libre… sans que les douaniers, qui avaient procédé à l’interpellation, puissent y faire quoi que ce soit. La contrefaçon de tabac a de beaux jours devant elle.

En savoir plus

 Tabac

Europol | Cigarette : le neuvième article de contrefaçon le plus saisi

 Tabac

Douane | Contrefaçon de cigarettes : démantèlement d’une bande arménienne à Lyon

 Tabac

Philip Morris France | Cigarettes de contrefaçon : « Le coût de production n’est même pas de 1 € par paquet »

 Tabac

Douanes | Contrefaçon de Marlboro : une usine clandestine démantelée en Seine-et-Marne

 Tabac

L'Édito | Marchés parallèles du tabac : en légère hausse en 2020, mais avec +600 % sur la contrefaçon

 Tabac

PHILIP MORRIS FRANCE | Daniel Bruquel, chef du service de prévention du commerce illicite : « 11,8 % de la consommation de cigarettes en France est issue de la contrefaçon »

 Tabac

SEITA | KPMG : « 1 er pays d’Europe pour la contrefaçon »

 Tabac

SEITA | Cigarettes de contrefaçon : la part de consommation passe de 4,1% à 11,9%

 Tabac

PHILIP MORRIS FRANCE | PMF : « + 82 % sur la contrefaçon de tabac »

 Tabac

KPMG | Cigarettes : + 82 % sur la contrefaçon en 2019

 Tabac

Contrebande-contrefaçon et transfrontaliers | Provenance des achats en 2019

 Tabac

KPMG | Étude 2019 en France : 30,12 % de ventes transfrontalières et de contrebande-contrefaçon

 Tabac

SEITA | « La contrefaçon connaît une explosion en hausse de 82 % en 2019. »