Tabac

Europol | Cigarette : le neuvième article de contrefaçon le plus saisi

Mars 2022. L’agence européenne de police criminelle, Europol, a publié un rapport sur la contrefaçon de tous types dans l’Union européenne : Intellectual Property Crime Threat Assessment 2022, que l’on peut traduire par « délit de propriété intellectuelle et évaluation des menaces 2022 ». Ainsi selon Europol, en 2020, les cigarettes représentaient le neuvième article de contrefaçon le plus saisi et les briquets se situaient en cinquième position. 

Toujours selon Europol : « Des ateliers de contrefaçon de tabac ont été détectés dans plusieurs États membres, dont la Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, l'Espagne, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne. Ces unités clandestines avaient la capacité de produire jusqu'à un million de cigarettes par jour. Cela équivaut à une perte fiscale estimée pour un État membre de plus de 200 000 € par jour et des millions d'euros de profits criminels ».

Et, l’agence de relever un problème de réglementation : « Les machines, le tabac brut et les matières autres que le tabac, utilisés pour la production de tabac illicite sont des biens non soumis à accise et ne sont donc pas réglementés au niveau de l'UE. »

Lire le rapport (en anglais)

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