1er mars 2024. Le ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave a publié un communiqué afin de présenter un nouveau plan national anti-contrefaçon pour les années 2024 à 2026, dans lequel un constat est établi : « Une similarité des modes opératoires entre les trafics de contrefaçons, de tabac, et de stupéfiants en particulier est ainsi observée : les trafics de contrefaçons, très lucratifs, sont le fait de réseaux de criminalité organisée. » Mais au final, très peu d’informations sur le tabac ont été diffusées dans ce plan anti-contrefaçon.
Selon le communiqué : « Un accent particulier sera mis sur la prévention et la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les réseaux sociaux, en cohérence avec l’action résolue du gouvernement en matière de lutte contre toutes les fraudes. La loi du 18 juillet dernier a introduit un nouvel outil : celui de l’injonction numérique. Concrètement, la douane pourra demander à un site Internet de déréférencer un vendeur qui facilite des délits douaniers comme la contrefaçon, ou la contrebande de tabac. D’ici mi-avril, l’outil sera pleinement opérationnel. »
Lire le communiqué
Lire le plan
En savoir plus
Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics.
Tabac : une interdiction d’achat à vie pour les 15 ans et moins ?
Tonnage 2023 : +46,50% en cigarettes et +61,84% en tabac sur quatre ans
Sondage tabac : deux tiers des Européens plus favorables à la réduction des risques qu’à l’interdiction
Seuils d’achats du tabac depuis l’UE : « Un contrôle d’envergure s'est mis en place à la frontière luxembourgeoise »
Nouveau protocole d’accord avec les buralistes : les réponses de la présidence