27 novembre 2023. Une proposition de loi transpartisane d’interdiction de vente des vapoteuses jetables à usage unique a été présentée par Francesca Pasquini, députée Écologiste-Nupes des Hauts-de-Seine et Michel Lauzzana, député Renaissance du Lot-et-Garonne. Lors de la conférence de presse détaillant le texte législatif déposé en novembre dernier, les députés ont rappelé que la discussion va s’ouvrir au Palais Bourbon lors de la semaine du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2023.
Selon la députée écologiste Francesca Pasquini, la proposition « devra ensuite être votée au Sénat. S’ensuit potentiellement une période de plusieurs mois de mise en œuvre de la loi durant laquelle les buralistes pourront écouler normalement leurs stocks du produit, avant une date de “market clean” où la vente des produits sera interdite. Nous avons donc toujours plusieurs mois de vente des cigarettes électronique jetables tout à fait normaux devant nous ».
La proposition de loi déposée en novembre 2022 à l’Assemblée nationale comporte deux articles : « Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage […] à usage unique. La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. »
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