Vapotage

Ministère de la Santé | Interdiction de vente aux mineurs : « promotion sur les réseaux sociaux et consommation des puffs proscrits »

17 mars 2022. Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un communiqué au sujet des puffs et également de leur vente aux mineurs dans certains cas.

Selon le communiqué du ministère : « Il convient de rappeler le cadre légal et réglementaire en vigueur. En premier lieu, en tant que produits du vapotage, les dispositifs de type “puff” sont tenus de remplir les obligations réglementaires associées à ces produits : notification des produits avant leur mise sur le marché aux autorités compétentes ; taux de nicotine inférieur à 20 mg/ml, le cas échéant ; étiquetage ; interdiction de publicité et de promotion directe ou indirecte. En deuxième lieu, la publicité et la promotion de produits du vapotage sont interdites. Compte tenu de l’observation d’une forte promotion de ces dispositifs de type “puff” sur des réseaux sociaux fréquentés majoritairement par des jeunes, un signalement a été adressé au parquet par le ministère des Solidarités et de la Santé en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Enfin, la vente aux mineurs, de ces produits, comme de tout produit de vapotage, est interdite. De plus, la nicotine, que la plupart des dispositifs “puff” contiennent, est une substance qui entraîne une forte dépendance. Les jeunes sont particulièrement vulnérables, en raison des effets de la nicotine sur le développement de leur cerveau.».

Lire le communiqué du ministère
En savoir plus

 Vapotage

Confédération des buralistes | Puff : demande d’exclusivité pour les buralistes

 Vapotage

CNCT | Demande d’interdiction des puffs en France

 Commerces

Courrier des lecteurs | Interdiction aux mineurs : « Demander systématiquement une pièce d'identité aux clients paraissant avoir moins de 25 ans »

 Vapotage

Relx International | Interdiction de vente aux mineurs : « lutter contre le tabagisme des jeunes avec Guardian »

 Tabac

Confédération des buralistes | Interdiction de vente aux mineurs : « une stratégie éthique »

 Tabac

Cour de justice de l’Union européenne | Interdiction de vendre du tabac aux mineurs : pour sanctionner les débits, la suspension ou révocation des licences est possible

 Tabac

Alliance contre le tabac | Tabac : Interdiction de vente aux jeunes nés après 2012