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Institut de Recherches Économiques et Fiscales | « Un noci-score pour adapter la taxation en fonction de la nocivité du produit »

Il y a 3 années, 2 mois

28 septembre 2021. L’Iref a publié un communiqué et surtout organisé une rencontre-débat autour la fiscalité comportementale des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme, en présence d’Emeric Christiansen responsable des affaires fiscales chez Philip Morris France, de Jean-Philippe Delsol président de l’Iref, de Daniel Pryor de l’Adam Smith Institute (Think Tank anglais) et Patrick Coquart, chercheur à l’Iref et auteur du rapport présenté.

Selon le communiqué : « Aujourd’hui en France, il y a encore plus de 11 millions de fumeurs, c’est-à-dire, 25% de la population adulte. »

L’Iref propose aux pouvoirs publics : « Un fort travail de pédagogie sur la nocivité des produits du tabac et de l’alcool, à travers un « noci-score » – une échelle d’évaluation des produits – et d’adapter la taxation en fonction de la nocivité du produit. L’idée est que le consommateur puisse être éclairé dans ses choix par l’information qu’on lui donne et pas seulement par une taxe, qui en elle-même ne véhicule aucun message. Afin que ce « noci-score » soit intégré et légitime, il faut l’asseoir sur une analyse scientifique et multidisciplinaire qui peut évoluer dans le temps, avec un renouvellement régulier des expertises. Cela donnera une assise à la fois en matière de santé publique, d’économie mais également en matière juridique. La proportionnalité de la taxe par rapport à la personne ou à la matière est un principe fondamental du droit fiscal. Appliquer une taxation sur la base du « noci-score » sera ainsi une solution réelle à cette problématique. »

Patrick Coquart, chercheur à l’IREF et auteur du rapport présenté

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