Tabac

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « Pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici la fin du quinquennat »

Il y a 3 années, 1 mois

14 octobre 2021. Lors du congrès de la Confédération des buralistes, le ministre de tutelle des débitants de tabac, Olivier Dussopt a pris la parole, afin de faire le point notamment sur la situation du tabac. Voici les éléments essentiels de cette intervention ministérielle. Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics : « Il n’y aura pas de nouvelle hausse de la fiscalité du tabac d’ici la fin du quinquennat. […] Les services douaniers ont saisi, sur les neuf premiers mois de l’année 2021, 339,5 tonnes de tabac. Ils ont réalisé près de 14 000 constatations sur cette période. […] Nous souhaitons une harmonisation, par le haut, de la fiscalité applicable aux produits du tabac au sein de l’Union européenne. Nous souhaitons également que les seuils de produits du tabac pouvant être achetés à l’étranger soient identiques à ceux adoptés en France le 1er août 2020. Ces refontes seront au cœur de l’action de mon ministère de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2022. »

Lire le discours d’Olivier Dussopt

En savoir plus

Articles connexes

 Tabac

Ministère du Travail | Olivier Dussopt refuse le paquet de cigarettes à 20 € pour financer les retraites

16 mai 2023
La radio Europe 1 a interrogé le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, notamment sur… Lire la suite

 Tabac

Ministère des comptes publics | Taxes tabac : Hausse en 2021 du prix moyen pondéré de 5 % à 14 %

02 février 2022
Le Journal officiel a publié un arrêté signé par le ministère des Comptes publics augmentant de façon très nette le prix moyen pondéré du tabac commercialisé en France. Celui-ci est calculé par segment de produits en fonction de la valeur des prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité mise à la consommation. Lire la suite

 Tabac

Gouvernement | Taxe et prix du tabac : la Corse va rattraper le continent sur quatre ans

02 février 2022
Une ordonnance signée par plusieurs ministères (n°2021-1843) a établi une nouvelle clé de répartition de la fiscalité et du prix de vente des différents produits du tabac entre la Corse et la France continentale. Lire la suite

 Tabac

Ministère des comptes publics | Part spécifique et minimum de perception : hausse des taxes tabac pour 2022

17 novembre 2021
Le Journal officiel a publié un arrêté du ministère de la Santé et des Comptes publics et qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022, au sujet d’une hausse de la fiscalité tabac. Une augmentation de taxes que le gouvernement avait également appliquée au 1er janvier 2021 et ce malgré ses promesses gel fiscal pour 2021 et 2022. Lire la suite

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Fonds de transformation : 6 M€ pour la Confédération des buralistes

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021, qui a modifié un autre décret d’octobre 2018 « portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Complément de remise : un versement jusqu’à fin 2022

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 30 décembre 2016 « relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise » aux débitants de tabac. Lire la suite

 Commerces

Ministère des Comptes publics | Remise compensatoire : jusqu’à fin 2022 et désormais avec les débits saisonniers

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 26 juin 2017 portant « sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Ministère des comptes publics | Indemnités de fin d'activité : jusqu’à fin 2022

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 10 mai 2017 « relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Ministère des comptes publics | Prime de diversification : un versement jusqu’à fin 2022 et une hausse du plafond de CA tabac

09 novembre 2021
Le Journal Officiel a publié un décret signé notamment par le ministère des Comptes publics le 3 novembre 2021 modifiant un autre décret du 4 août 2017 portant « création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabac ». Lire la suite

 Commerces

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics | « En 2022, nous avons prévu 80 M€ pour les buralistes »

04 novembre 2021
Lors du congrès de la Confédération des buralistes, le ministre de tutelle des débitants de tabac, Olivier Dussopt a pris la parole, afin de faire le point en détail sur la situation de la profession. Voici les éléments essentiels de cette intervention ministérielle. Lire la suite

 Commerces

OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | 90 M€ d’aides d’État aux buralistes versées en 2019

27 octobre 2020
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a tenu à rappeler aux buralistes les différentes aides qui leur sont proposées par l’État et surtout à souligner les sommes versées l’an passé. Lire la suite

 Commerces

OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE DES COMPTES PUBLICS | Congrès de la Confédération : « 5 000 buralistes encaissent déjà des impôts, amendes ou factures »

27 octobre 2020
Le ministre de tutelle des buralistes, Olivier Dussopt (Comptes publics) est intervenu lors du congrès de la Confédération des buralistes. Lire la suite

 Tabac

MINISTRE DES COMPTES PUBLICS, OLIVIER DUSSOPT | 183 tonnes de tabac saisis sur les trois premiers trimestres 2020

20 octobre 2020
Un plan de lutte contre les trafics de tabac a été annoncé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, qui est l’autorité de tutelle des douaniers et des buralistes. De janvier à septembre, 183 tonnes de tabac ont été saisis, soit - 34,6 % par rapport à la même période 2019. Lire la suite

 Commerces

MINISTRE DES COMPTES PUBLICS, OLIVIER DUSSOPT | Fonds de transformation : déjà 1 200 dossiers de débitants de tabac

20 octobre 2020
19 octobre. Un plan pour renforcer l’accompagnement du réseau des buralistes a été annoncé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, qui est l’autorité de tutelle des débitants de tabac. Lire la suite

Articles récents

Archive

2024
2023
2022
2021
2020

Catégories

Tags

Auteurs

Flux

RSS / Atom